Identification de l'organisme qui passe le marché : EST METROPOLE HABITAT
55 rue de la Soie à Villeurbanne 69100
Objet du marché : Travaux de réhabilitation
Lot 1 Désamiantage déplombage démolition mise à nu des plateaux
Lot 2 Maçonnerie gros oeuvre reprise de façade VRD espaces verts
Lot 3 Structure bois bardage charpente couverture zinguerie
Lot 4 Menuiserie extérieure bois occultation
Lot 5 Métallerie
Lot 6 Menuiserie intérieure bois
Lot 7 Plâtrerie plafond peinture
Lot 8 Chape carrelage faïence sol souple parquet
Lot 9 Ventilation plomberie sanitaire
Lot 10 Electricité courant fort courant faible
Lot 11 Installation photovoltaique
Durée du marché : Date prévisionnelle de commencement des travaux : second trimestre 2024
Durée globale d'exécution des travaux :13 mois
Nombre et consistance des lots : Travaux de réhabilitation
Lot 1 Désamiantage déplombage démolition mise à nu des plateaux
Lot 2 Maçonnerie gros oeuvre reprise de façade VRD espaces verts
Lot 3 Structure bois bardage charpente couverture zinguerie
Lot 4 Menuiserie extérieure bois occultation
Lot 5 Métallerie
Lot 6 Menuiserie intérieure bois
Lot 7 Plâtrerie plafond peinture
Lot 8 Chape carrelage faïence sol souple parquet
Lot 9 Ventilation plomberie sanitaire
Lot 10 Electricité courant fort courant faible
Lot 11 Installation photovoltaique
Procédure de passation :
Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique :
L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).
Modalités d'attribution : Critères d'analyse des offres
Prix des prestations valant pour 60% de la note
Qualité de l'offre valant pour 40% de la note ( se référer au règlement de consultation )
Critères de sélection : Renseignements demandés aux candidats pour l'appréciation de leur capacité financière, technique et professionnelle
Au titre de la capacité financière :
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
CA minimum requis au dépôt de candidature selon les lots :
Lot 1 Désamiantage déplombage démolition mise à nu des plateaux 160 000euro(s)
Lot 2 Maçonnerie gros oeuvre reprise de façade VRD espaces verts
240 000euro(s)
Lot 3 Structure bois bardage charpente couverture zinguerie 400 000euro(s)
Lot 4 Menuiserie extérieure bois occultation 300 000euro(s)
Lot 5 Métallerie 120 000euro(s)
Lot 6 Menuiserie intérieure bois 300 000euro(s)
Lot 7 Plâtrerie plafond peinture 500 000euro(s)
Lot 8 Chape carrelage faïence sol souple parquet 200 000euro(s)
Lot 9 Ventilation plomberie sanitaire 400 000euro(s)
Lot 10 Electricité courant fort courant faible 375 000euro(s)
Lot 11 Installation photovoltaique 80 000euro(s)
2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Au titre de la capacité technique et professionnelle :
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Effectif 2 (de 6 à 20 personnes) minimum requis au dépôt de candidature pour l'ensemble des lots
Lot 1 Désamiantage - déplombage démolition - mise à nu des plateaux Qualifications qualibat 1552 et 1161 ou preuve de la qualification technique et professionnelle
Lot 2 Maçonnerie gros oeuvre reprise de façade VRD espaces verts Qualification qualibat 2141 ou preuve de la qualification technique et professionnelle
Lot 3 Structure bois bardage charpente couverture zinguerie Qualification qualibat 2312 ou preuve de la qualification technique et professionnelle
Certification RGE
Lot 4 Menuiserie extérieure bois occultation Qualification qualibat 3551 ou preuve de la qualification technique et professionnelle
Certification RGE
Lot 5 Métallerie Qualification qualibat 4411 ou preuve de la qualification technique et professionnelle
Certification RGE
Lot 6 Menuiserie intérieure bois Qualification qualibat 4312 ou preuve de la qualification technique et professionnelle
Certification RGE
Lot 7 Plâtrerie plafond peinture Qualifications qualibat 4131-6111 ou preuve de la qualification technique et professionnelle
Certification RGE
Lot 8 Chape carrelage faïence sol souple parquet Qualifications qualibat 6222-6311 ou preuve de la qualification technique et professionnelle
Lot 9 Ventilation plomberie sanitaire Qualifications qualibat 5311-5111ou preuve de la qualification technique et professionnelle
Certification RGE
Lot 10 Electricité courant fort courant faible Qualification qualibat 5262 ou preuve
de la qualification technique et professionnelle
Certification RGE
Qualification Qualifelec E2/C2
Lot 11 Installation photovoltaique Sur présentation de références
Certification RGE
Date limite : le 9 avril 2024 à 12h00
Renseignements divers : Modalités de remise des candidatures et des offres sous forme électronique
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande Publique
Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.
L'envoi par courriel n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.
Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1363 à 1368 du Code civil.
La référence de la consultation est :
www.achatpublic.com
En revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-Rom, Clé USB...) n'est pas autorisée.
Information concernant l'introduction des recours
A. Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel :
[email protected]).
B. Précisions concernant les voies de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
-un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
-un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
-un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Adresse Internet :
www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 1er mars 2024