Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1261452
Identifiant interne de la consultation : 23171
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur La Salvia Gianluca
Numéro de téléphone du contact : +33 616150746
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le cas échéant le Dume
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
g)Pour le lot n°5, en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 avril 2023 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux en corps d'état séparés pour la réhabilitation thermique, mise aux normes et amélioration de 76 logements individuels à Courchelettes, Rues Georges Brassens - Jacques Brel - Fernand Stassin
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est allotie en corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique à l'exception du lot n°1 faisant l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle comme décrit ci-après.
Date prévisionnelle commencement des travaux : septembre 2023
En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
Mots descripteurs : Etanchéité , Travaux d'électricité , Menuiserie , Peinture (travaux) , Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Georges Brassens - Jacques Brel - Fernand Stassin 59552 - Courchelettes
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : 3205494 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Couverture / étanchéité. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Pour ce lot est prévu : une tranche ferme pour la réhabilitation des 75 logements individuels et une tranche optionnelle concernant la réhabilitation de la couverture d'un logement qui constitue une copropriété avec un local appartenant à la mairie. Délai global d'exécution de l'ensemble des travaux de l'opération dans lequel doit s'insérer les travaux propres à la couverture Etanchéité est de 15 mois et le délai des travaux de couverture de la tranche optionnelle est de 2 mois. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 10 mois à compter de l'ordre de service travaux de la tranche ferme.
Ce lot comporte une prestation supplémentaire à chiffrer obligatoirement sur la tranche ferme : Dépose et remplacement des châssis de toit de tous les logements.
Le prix de la tranche ferme du marché est mixte pour partie conclu à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 euros H.T. en ce qui concerne les travaux de modification des garde-corps extérieurs. Le prix de la tranche optionnelle est global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45260000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 676218 euros
Lieu d'exécution du lot : Courchelettes
Description du lot : 2 : Menuiseries extérieures. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 656320 euros
Lieu d'exécution du lot : Courchelettes
Description du lot : 3 : Second-oeuvre. Les travaux portent sur des travaux de serrurerie, percements, carottages & calfeutrements en façades, travaux de plâtrerie et création d'un accès aux combles et platelage.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 233053 euros
Lieu d'exécution du lot : Courchelettes
Description du lot : 4 : électricité. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 94644 euros
Lieu d'exécution du lot : Courchelettes
Description du lot : 5 : Chauffage / Ventilation / Plomberie. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le prix du marché est mixte pour partie conclu à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires sans minimum de commande et avec un maximum en quantité correspondant à la dépose de l'évier en Ss3 et de la baignoire en Ss3 du logement n°3 rue Georges Brassens, pour lequel le Raat n'a pas pu être joint à la présente consultation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1182506 euros
Lieu d'exécution du lot : Courchelettes
Description du lot : 6 : Peinture. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 228349 euros
Lieu d'exécution du lot : Courchelettes
Description du lot : 7 : Sols Souples. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432130
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 134405 euros
Lieu d'exécution du lot : Courchelettes
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'opération sera financée sur capitaux propres, Subvention Département, Subvention Plan de Relance, Dégrèvement TFPB, Certificat Economie d'Energie et Prêt CDC PAM. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5% du montant initial conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
[email protected]
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
[email protected]
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2023