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Travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'ERBM.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Maisons et Cités SOGINORPA OU M et C SO

Avis N° : AO-2028-1724

  • 59 - MAISONS ET CITES SA D'HLM
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 20-81259
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Maisons et Cités SA d'HLM, Numéro national d'identification : 33465403500107, 167 rue des FoulonsCS 60049, Point(s) de contact : https://www.marches-securises.fr, 59500, Douai, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.maisonsetcites.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SA d'HLM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'ERBM
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Accord cadre relatif aux travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 339 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : cf. renseignements complémentaires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoire de la CABALR et CALL
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution : Patrimoine réparti sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI (Etablissement Public de coopération intercommunale) de la CABALR et CALL.
II.2.4) Description des prestations : Travaux de réhabilitation groupée de logements individuels situés sur les territoires CABALR et CALL.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 118 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible tacitement trois fois douze mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, Le Maitre d'Ouvrage se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme opérationnel régional FEDER.
II.2.14) Informations complémentaires : Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Bruay la Buissière, Houdain Haillicourt, Harnes, Lens, Sains en Gohelle, Sallaumines.Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 1747 logements sur la durée globale de l'accord cadre, toutes reconductions comprises.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoires de la CAHC, CAD et CCCO
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution : Patrimoine réparti sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI (Etablissement Public de coopération intercommunale) de la CAHC, CAD et CCCO.
II.2.4) Description des prestations : Travaux de réhabilitation groupée de logements dans le cadre de l'ERBM sur les territoires de la CAHC, du Douaisis agglomération et CCCO.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 143 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible tacitement trois fois douze mois.En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, Le Maitre d'Ouvrage se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité del'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme opérationnel régional FEDER.
II.2.14) Informations complémentaires : Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Drocourt, Hénin Beaumont, Noyelles Godault, Oignies, Auby, Douai, Lallaing, Fenain, Masny, Pecquencourt et Somain.Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 2121 logements sur la durée globale de l'accord cadre, toutes reconductions comprises.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoires de la CAPH et CAVM.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution : Patrimoine réparti sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI (Etablissement Public de coopération intercommunale) de la CAPH et CAVM.
II.2.4) Description des prestations : Travaux de réhabilitation groupée de logements dans le cadre de l'ERBM sur les territoires de la CAPH et CAVM.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 78 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible tacitement trois fois douze mois.En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, Le Maitre d'Ouvrage se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme opérationnel régional FEDER.
II.2.14) Informations complémentaires : Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Lourches Escaudain Rœulx, Raismes, Wallers Raismes Bellaing, Condé sur l'Escaut et Onnaing Vicq.Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 1151 logements sur la durée globale de l'accord cadre, toutes reconductions comprises.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements et que la forme que revêtira le groupement sera solidaire pour la bonne exécution des prestations.Les candidats individuels ou l'ensemble des membres du groupement devront justifier d'un chiffre d'affaire global annuel moyen sur les 3 dernières années d'au minimum 13 000 000,00 (Treize millions) EUR Hors Taxes, et ce, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat soumissionne.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 août 2020 - 11:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 août 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande selon le Code de la commande publique.L'accord cadre est conclu sans montant minimum et maximum.L'accord cadre est passé à prix unitaires actualisables.L'accord cadre est multi-attributaires.Le nombre maximal d'attributaires pour les lots no1 et 2 est de 4.Le nombre maximal d'attributaires pour le lot no3 est de 3. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à un.Chaque lot comporte une clause d'insertion par l'économique obligatoire.Chaque lot comporte la réalisation d'ouvrages en béton de chanvre. À cet effet, les opérateurs économiques devront justifier de leur aptitude à réaliser ces ouvrages par la production d'une attestation de formation construire en chanvre ou équivalent.Les travaux de chaque lot pourront faire l'objet de subventions de l'etat, de larégion et des Epci/Villes ainsi que de subventions Feder.Les natures de travaux de chaque lot sont les suivantes :-Désamiantage -Déplombage -Gros œuvre -Démolitions -Assainissement, Vrd-Carrelages -Faïences-Plâtrerie-Voûtains-Environnement-Plomberie-Sanitaire-Chauffage central-electricité 351-ventilation-traitement de façades-menuiseries extérieures bois, PVC, Aluminium-Couverture - zinguerie - isolation - souches-Charpente bois-peinture - revêtement de sol-constructions préfabriquées, Panneaux préfabriqués -Métallerie-Planchers - escaliers -Menuiseries intérieures.-pilotage social-déménagementsle montant estimé de l'accord cadre est communiqué pour sa durée globale toutes reconductions comprises.La date d'effet prévisionnelle de l'accord cadre est octobre 2020.La référence du dossier pour la présente consultation est le 20s0036.Légende :cabalrr = Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Romane.Call = Communauté d'agglomération de Lens Liévin.Cahc = Communauté d'agglomération d'hénin Carvin.Da = Douaisis agglomérationccco = Communauté de communes Cœur d'ostrevent.Caph = Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut.Cavm = Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire, 13 Avenue du Peuple Belge, 59000, LILLE, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)Le node téléphone du TJ est le +33 3 20 78 33 33.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal juidiciaire, 13 Avenue du Peuple Belge, 59000, LILLE, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juin 2020

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