Identification de l'organisme qui passe le marché : Valophis Habitat-OPH du Val de Marne M. Yvon ZAMORA, Directeur DTP, 9 route de Choisy CS 50079, 94048 Créteil cedex
Objet du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 63 LOGEMENTS ET CREATION DE 6 LOGEMENTS - A BONNEUIL SUR MARNE 94380
Durée du marché : Le délai global d'exécution est de 18 mois (période de préparation de 3 mois comprise).
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Nombre et consistance des lots : Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot n° 1 : Façades/ clos couvert
- Lot n° 2 : Réhabilitation des logements et des parties communes
Le lot principal est le lot n°1
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues :Celle-ci est obligatoire.
Lot n°1 Façades/ clos couvert
PSE Désignation
1 Mortier à la chaux
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Modalités d'attribution : L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu'il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Complétude du dossier (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat)
Garanties et capacités techniques et financières liées à l'objet du marché et au volume du marché
Capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché
Après sélection des candidatures, les offres des candidats retenus seront analysées selon les critères suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60%
2-Valeur technique 40%
La valeur technique sera analysée sur la base du cadre du mémoire technique joint au présent dossier de consultation.
Date limite : DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES :
MERCREDI 3 AVRIL 2024 A 16 HEURES
Adresse Internet : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à
l'adresse électronique suivante :
www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur
support physique électronique n'est autorisée.
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 25 mars 2024 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le vendredi 26 mars 2024 à 17 heures.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un
délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]