FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
TRAVAUX DE REHABILITATION, D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE THERMIQUE DE
108 LOGEMENTS, DE REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS ET D'AQS DU GROUPE
IMMOBILIER MODIGLIANI - PARIS 15EME
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation, d'amélioration de la performance thermique de 108 logements, de requalification des
espaces extérieurs et d'AQS du groupe immobilier Modigliani à Paris 15ème
Description: Les prestations sont réparties en deux lots : - Lot 1 : Réhabilitation et amélioration des performances é
nergétiques, amélioration de la qualité de service - Lot 2 : Requalification des espaces extérieurs (étanchéité, VRD,
espaces verts)
Identifiant de la procédure: 218071ab-fd54-452b-b347-34cc9482f92d
Identifiant interne: 2023/286
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation et amélioration des performances énergétiques, amélioration de la qualité de service
Description: Réhabilitation et amélioration des performances énergétiques, amélioration de la qualité de service
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à
chiffrer par les candidats sélectionnés
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des
documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. a. Le document
intitulé " Document Unique de Marché Européen " : - Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à
compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le
mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut :- le cadre adapté
figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire
type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.Le Ca annuel
minimum annuel pour pouvoir candidater au lot 1 est fixé à 13.000.000 euro(s) Ht.Le Ca annuel minimum pour
pouvoir candidater au lot 2 est fixé à 1.200.000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. Le cadre A3 permettant de démontrer les capacités professionnelles du candidat.Les références du
candidat au cours des cinq dernières années seront présentées dans le cadre A3 fourni dans le présent dossier de
candidature : Lot 1 - Réhabilitation et Amélioration des performances énergétiques, amélioration de la qualité de
service : - Référence de travaux d'amélioration de la performance énergétique avec mise en place d'une isolation
par l'extérieur en site occupé - Référence de travaux de rénovation complète de pièces humides et de mise aux
normes électriques en milieu occupé- Référence de travaux de remplacement de fenêtres avec problématique
d'amiante en milieu occupé - Référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation Lot 2 - Requalification
des espaces extérieurs :- Référence de travaux de Vrd avec réfection d'étanchéité en site occupé - Référence
de travaux d'aménagements paysagers en milieu urbain dense - Référence d'opération valorisant l'approche
environnementale (réemploi,) - Référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation Chaque référence
sera renseignée des informations demandées dans le cadre, notamment : - La nature de l'ouvrage et son adresse
- Le nom du maître d'ouvrage et de l'interlocuteur - Le montant Ht des travaux et l'année de réalisation - En cas
de co-traitance, le nom de l'entreprise ayant réalisé les travaux 3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;4. Sur 2 pages maximum : l'outillage, le
matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 5.
Pour le lot 2 : Les certificats de qualification professionnelle " Végétalisation extérieure du bâti " et " Elagage ",
niveaux Spécialisés , délivrés par l'organisme Qualipaysage, ou tout moyen de preuve équivalent permettant de
démontrer la capacité à réaliser des travaux d'aménagement sur étanchéité et à mettre en oeuvre des mesures de
conservation d'arbres existants avec travaux à proximité
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1389228
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1389228
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2024 à 16:00:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Requalification des espaces extérieurs (étanchéité, VRD, espaces verts)
Description: Requalification des espaces extérieurs (étanchéité, VRD, espaces verts)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à
chiffrer par les candidats sélectionnés
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des
documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. a. Le document
intitulé " Document Unique de Marché Européen " : - Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à
compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le
mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut :- le cadre adapté
figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire
type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.Le Ca annuel
minimum annuel pour pouvoir candidater au lot 1 est fixé à 13.000.000 euro(s) Ht.Le Ca annuel minimum pour
pouvoir candidater au lot 2 est fixé à 1.200.000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. Le cadre A3 permettant de démontrer les capacités professionnelles du candidat.Les références du
candidat au cours des cinq dernières années seront présentées dans le cadre A3 fourni dans le présent dossier de
candidature : Lot 1 - Réhabilitation et Amélioration des performances énergétiques, amélioration de la qualité de
service : - Référence de travaux d'amélioration de la performance énergétique avec mise en place d'une isolation
par l'extérieur en site occupé - Référence de travaux de rénovation complète de pièces humides et de mise aux
normes électriques en milieu occupé- Référence de travaux de remplacement de fenêtres avec problématique
d'amiante en milieu occupé - Référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation Lot 2 - Requalification
des espaces extérieurs :- Référence de travaux de Vrd avec réfection d'étanchéité en site occupé - Référence
de travaux d'aménagements paysagers en milieu urbain dense - Référence d'opération valorisant l'approche
environnementale (réemploi,) - Référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation Chaque référence
sera renseignée des informations demandées dans le cadre, notamment : - La nature de l'ouvrage et son adresse
- Le nom du maître d'ouvrage et de l'interlocuteur - Le montant Ht des travaux et l'année de réalisation - En cas
de co-traitance, le nom de l'entreprise ayant réalisé les travaux 3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;4. Sur 2 pages maximum : l'outillage, le
matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 5.
Pour le lot 2 : Les certificats de qualification professionnelle " Végétalisation extérieure du bâti " et " Elagage ",
niveaux Spécialisés, délivrés par l'organisme Qualipaysage, ou tout moyen de preuve équivalent permettant de
démontrer la capacité à réaliser des travaux d'aménagement sur étanchéité et à mettre en oeuvre des mesures de
conservation d'arbres existants avec travaux à proximité
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1389228
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1389228
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2024 à 16:00:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 1607903
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 751395-2023
10.1 Modification
Description des modifications: Remise des offres:
Au lieu du 26/01/2024 à 16h00 au plus tard.
Lire
09/02/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1 Modification
Description des modifications: LOTS:
Au lieu de Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 5,
lire
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bd593df9-71f0-4602-a989-67c53c663518 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-26+01:00 15:40:32+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication