Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 24-21856
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ORGANOM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de refonte du réseau de collecte des effluents, de gestion des eaux pluviales et d'extension du réseau électrique du site de La Tienne
Description : Travaux de refonte du réseau de collecte des effluents, de gestion des eaux pluviales et d'extension du réseau électrique du site de La Tienne
Identifiant de la procédure : 903e71ed-b6a9-4f3a-ba6c-3b04a1d1e3f9
Identifiant interne : 0012024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222110 Travaux de construction de décharges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 216 chemin de la Serpoyère CS 60127
Ville : BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal : 01004
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,716,500 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Travaux préparatoires, terrassement, génie civil, VRD, équipements, étanchéité
Description : Travaux préparatoires, terrassement, génie civil, VRD, équipements, étanchéité
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 216 chemin de la Serpoyère CS 60127
Ville : BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal : 01004
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/05/2024
Durée : 9 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,916,500 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courant en milieu urbain ou FNTP 2322 en milieu non urbain FNTP 5152 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales), en contexte non urbain, hors nappe (ou présence ponctuelle), pour des profondeurs supérieures à 5,5 m ou FNTP 5153, de 3,5 m à 5,5 m
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.4 Valeur technique: Moyens humains affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.1 Valeur technique: Procédures d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.8 Valeur technique: Analyse des risques et moyens prévus pour limiter l'impact environnemental des travaux, en particulier dans le cadre des travaux de refonte/extension des réseaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.6 Valeur technique: Planning des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.7 Valeur technique: Analyse des risques et moyens prévus pour la protection des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.5 Valeur technique: -Moyens matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.2 Valeur technique: Organisation des travaux pour la prise en compte de la coactivité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.3 Valeur technique: Organisation et contenu du programme d'investigations préalables au lancement des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.ain.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORGANOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORGANOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORGANOM
Organisation qui traite les offres : ORGANOM
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Raccordements électrique et télécom
Description : Raccordements électrique et télécom
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 216 chemin de la Serpoyère CS 60127
Ville : BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal : 01004
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/05/2024
Durée : 9 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description : QUALIFELEC MGTI : Installations électriques moyen gros tertiaire industrie
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.1 Valeur technique : Procédures d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.5 Valeur technique: Planning des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.6 Valeur technique: Analyse des risques et moyens prévus pour la protection des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.4 Valeur technique: Moyens matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.2 Valeur technique: Organisation des travaux pour la prise en compte de la coactivité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.3 Valeur technique: Moyens humains affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.ain.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORGANOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORGANOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORGANOM
Organisation qui traite les offres : ORGANOM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ORGANOM
Numéro d'enregistrement : 25010236500054
Adresse postale : 216 chemin de la Serpoyère CS 60127
Ville : BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal : 01004
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0474451470
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20c505e6-bb99-4e93-9921-4b355b6dffe1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/02/2024 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024