Avis de marchéDépartement(s) de publication :01, 69Annonce n°24-21856Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:ORGANOMForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Travaux de refonte du réseau de collecte des effluents, de gestion des eaux pluviales et d'extension du réseau électrique du site de La TienneDescription:Travaux de refonte du réseau de collecte des effluents, de gestion des eaux pluviales et d'extension du réseau électrique du site de La TienneIdentifiant de la procédure:903e71ed-b6a9-4f3a-ba6c-3b04a1d1e3f9Identifiant interne:0012024Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45222110Travaux de construction de déchargesNomenclature supplémentaire(cpv):45315300Installations d'alimentation électriqueNomenclature supplémentaire(cpv):45232410Travaux d'assainissement2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:216 chemin de la SerpoyèreCS 60127Ville:BOURG-EN-BRESSE CedexCode postal:01004Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:4,716,500EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Travaux préparatoires, terrassement, génie civil, VRD, équipements, étanchéitéDescription:Travaux préparatoires, terrassement, génie civil, VRD, équipements, étanchéitéIdentifiant interne:Lot 15.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45232410Travaux d'assainissement5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:216 chemin de la SerpoyèreCS 60127Ville:BOURG-EN-BRESSE CedexCode postal:01004Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:27/05/2024Durée:9MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:3,916,500EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Critère:Type:AutreNom:Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidatsDescription:FNTP 2321 - Travaux de terrassement courant en milieu urbain ou FNTP 2322 en milieu non urbain FNTP 5152 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales), en contexte non urbain, hors nappe (ou présence ponctuelle), pour des profondeurs supérieures à 5,5 m ou FNTP 5153, de 3,5 m à 5,5 mCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1.4 Valeur technique: Moyens humains affectés au chantierPondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1.1 Valeur technique: Procédures d'exécution des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1.8 Valeur technique: Analyse des risques et moyens prévus pour limiter l'impact environnemental des travaux, en particulier dans le cadre des travaux de refonte/extension des réseauxPondération (pourcentage, valeur exacte):2.5Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1.6 Valeur technique: Planning des travauxPondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1.7 Valeur technique: Analyse des risques et moyens prévus pour la protection des intervenantsPondération (pourcentage, valeur exacte):2.5Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1.5 Valeur technique: -Moyens matériels affectés au chantierPondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1.2 Valeur technique: Organisation des travaux pour la prise en compte de la coactivitéPondération (pourcentage, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1.3 Valeur technique: Organisation et contenu du programme d'investigations préalables au lancement des travauxPondération (pourcentage, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.ain.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.ain.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYONOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYONOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:ORGANOMOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:ORGANOMOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYONOrganisation qui reçoit les demandes de participation:ORGANOMOrganisation qui traite les offres:ORGANOM5.1Lot:LOT-0002Titre:Raccordements électrique et télécomDescription:Raccordements électrique et télécomIdentifiant interne:Lot 25.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45315300Installations d'alimentation électrique5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:216 chemin de la SerpoyèreCS 60127Ville:BOURG-EN-BRESSE CedexCode postal:01004Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:27/05/2024Durée:9MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:800,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Critère:Type:AutreNom:Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Description:QUALIFELEC MGTI : Installations électriques moyen gros tertiaire industrieCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1.1 Valeur technique : Procédures d'exécution des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1.5 Valeur technique: Planning des travauxPondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1.6 Valeur technique: Analyse des risques et moyens prévus pour la protection des intervenantsPondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1.4 Valeur technique: Moyens matériels affectés au chantierPondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1.2 Valeur technique: Organisation des travaux pour la prise en compte de la coactivitéPondération (pourcentage, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1.3 Valeur technique: Moyens humains affectés au chantierPondération (pourcentage, valeur exacte):55.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.ain.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.ain.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYONOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYONOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:ORGANOMOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:ORGANOMOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYONOrganisation qui reçoit les demandes de participation:ORGANOMOrganisation qui traite les offres:ORGANOMSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:ORGANOMNuméro denregistrement:25010236500054Adresse postale:216 chemin de la SerpoyèreCS 60127Ville:BOURG-EN-BRESSE CedexCode postal:01004Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0474451470Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0005Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYONNuméro denregistrement:17690005800015Adresse postale:184 rue DuguesclinVille:LYON CEDEX 03Code postal:69433Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0478141010Télécopieur:0478141065Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:20c505e6-bb99-4e93-9921-4b355b6dffe1-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/02/2024à 16:00Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024