Avis de marchéDépartement(s) de publication : 40Annonce n°24-38875TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand DaxType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24400067500151Ville : DaxCode postal : 40100Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 40Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.frIdentifiant interne de la consultation : 24GD048Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Monsieur le PrésidentAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 547558011Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 25/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Critères d'attribution : Pour lots 1 et 2 Critère "prix des prestations", noté sur 50 points, jugé au regard du montant total TTC indiqué dans le DQE complété par le candidat. Critère « valeur technique » noté sur 40 points, apprécié selon les sous-critères suivants : sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre sur les chantiers listés dans le CCTP (noté sur 10 points) ; sous-critère 2 : Qualité du plan général d'organisation par chantier listé dans le CCTP (noté sur 20 points) ; sous-critère 3 : Cohérence et optimisation du planning de réalisation des travaux des chantiers listés dans le CCTP (noté sur 10 points). Critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points, apprécié à partir de l'identification et la quantification par chantier listé dans le CCTP de la possibilité de réutilisation des matériaux en place afin de réduire l'apport de ressources naturelles. Les candidats ne pourront être attributaires que de l'un de ces deux lots. Pour lot 3 Critère "prix des prestations", noté sur 35 points, jugé au regard du montant total TTC indiqué dans le DQE complété par le candidat. Critère « valeur technique » noté sur 30 points, apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre sur les chantiers listés dans le CCTP (noté sur 10 points) ; sous-critère 2 : Qualité du plan général d'organisation par chantier listé dans le CCTP (noté sur 10 points) ; sous-critère 3 : Cohérence et optimisation du planning de réalisation des travaux des chantiers listés dans le CCTP (noté sur 10 points). Critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 35 points, sera apprécié au regard de la qualité environnementale du revêtement éco-responsable proposé. Une quantification des réductions des apports, utilisations de ressources et des impacts sur l'environnement du revêtement proposé est à fournir.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de réfection de couche de roulement sur le territoire du Grand DaxCode CPV principal - Descripteur principal : 45233220
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de réfection de couche de roulement sur le territoire du Grand Dax.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand DaxValeur estimée (H.T.) : entre 200000 euros et 1800000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : Travaux de réfection de couche de roulement du secteur sud de l'agglomérationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220Estimation de la valeur hors taxes du lot : 750000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax - Description du lot : Lot 2 : Travaux de réfection de couche de roulement du secteur nord de l'agglomérationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220Estimation de la valeur hors taxes du lot : 750000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax - Description du lot : Lot 3 : Travaux de réfection de couche de roulement éco-responsableCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand DaxSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - montants : pour les lots 1 et 2, montant minimum : 80 000 euros HT ; montant maximum : 750 000 euros HT. Pour le lot 3, montant minimum : 40 000 euros HT ; montant maximum : 300 000 euros HT. - prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. - forme juridique du groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. - développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du CCAP. - modalités essentielles de financement : sur fonds propres. - disponibilité dossier consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.grand-dax.fr ou
https://demat-ampa.fr (référence : 24GD048). - présentation candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - transmission électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://demat-ampa.fr. - négociation : pour les lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 4 candidats arrivés en tête de l'analyse des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le lots 1 et 2 sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour le lot 3, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations (sous la forme d'une audition) avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le lot 3 sur la base des offres initiales, sans négociation. -
renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. - procédures de recours : l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel :
[email protected] Adresse internet(u.r.l) :
http://www.telerecours.fr - dispositions particulières applicables aux PME : le présent marché (accord-cadre) contient des dispositions de nature à faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique. Pour plus de précisions, consulter le dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024