Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 973
Annonce No 20-138170
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.
Correspondant : ALEXANDRE Rodolphe, Président, hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025 97307 Cayenne, tél. : 05-94-30-06-00, télécopieur : 05-94-31-95-22, courriel :
[email protected] adresse internet :
https://www.ctguyane.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de rechargement et de reprofilage ponctuels, de remise en état de la chaussée et de ses dépendances sur la section de RD 7 dite "route de l'anse" comprise entre les PR 0 + 670 et PR 10 + 060.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : sinnamary, 97354 Sinnamary.
Code NUTS : -FRY3.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
territoire communal de Sinnamary
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de rechargement et de reprofilage ponctuels, de remise en état de la chaussée et de ses dépendances sur la section de RD 7 dite "route de l'anse" comprise entre les PR 0 + 670 et PR 10 + 060.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Collectivité Territoriale de Guyane.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
une visite sur site est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher B.P. 5030 97305 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70, courriel :
[email protected], télécopieur : 05-94-25-49-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.