Avis de marchéDépartement(s) de publication : 61, 72Annonce n°24-39902TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville d'AlençonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21610001600015Ville : ALENCONCode postal : 61014Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 61, 72Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1446393Identifiant interne de la consultation : 1_2024017Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 233324078Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualification Qualibat 1552 ou équivalent / ou Afaq Ascert ou équivalent pour le retrait de matériaux amiantés présentant un risque particulier et ce en application de l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante (Nor: Soct0710459a). Cette qualification pourra être détenue par le candidat se présentant seul, un cotraitant ou un sous-traitant à condition que soit joint un engagement écrit du sous-traitant à réaliser les travaux nécessitant la qualification ou équivalentTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de réaménagement des zones vestiaires, sanitaires et douches du Gymnase Mezen avec mise en accessibilité : lot 01 curage - désamiantageCode CPV principal - Descripteur principal : 45232460
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Réaménagement des zones vestiaires, sanitaires et douches au RDC Gymnase Mezen avec mise en accessibilité. Intervention intégrant un désamiantage. Surface au sol des locaux à réaménager: 280 m² environ. La présente consultation ne concerne que le lot 01 de curage-désamiantage, les autres consultations seront lancées ultérieurement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes libres ne sont pas autorisées. La consultation ne comporte pas de variante obligatoire, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat prévoit le versement d'une avance,dans les conditions précisées au CCAPLieu principal d'exécution du marché : 25 Rue Marcel Mezen 61000 - ALENCONDurée du marché (en mois) : 2La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite de site sont indiquées dans le règlement de consultationAutres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité
http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024017). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024017). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Caen situé 3 à 5 rue Arthur, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024