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Travaux de purges et de réparation de maconnerie des facades des bâtiments situés avenue du 8 Mai 1945 à Pantin.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Pantin Habitat

Avis N° : AO-2050-1667

  • 93 - PANTIN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

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Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93, 75, 94
Annonce No 20-145842
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pantin Habitat.
Correspondant : M. Zerkoune Mohamed, directeur général, 6 avenue du 8 mai 1945 93697 Pantin Cedex, tél. : 01-48-44-76-35, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__-QRwD-dBM.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : travaux de purges et de réparation de maçonnerie des façades des bâtiments situés avenue du 8 Mai 1945 à Pantin.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45443000.
Lieu d'exécution : pantin, 93500 Pantin.
Code NUTS : -FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux seront exécutés à partir de la date de délivrance de l'ordre de service ordonnant leur démarrage. Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 12 mois pour l'ensemble de l'opération. Une période de préparation de 2 mois est incluse dans le délai global
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de purges et de réparation de maçonnerie des façades des bâtiments situés avenue du 8 Mai 1945 à Pantin.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1- situation juridique
2- capacités économiques et financières
3- capacités techniques et professionnelles - références recquises.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou équivalent - version du 1eravril 2019) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
la déclaration sur honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Si et seulement si le formulaire Dc1 utilisé est antérieur à celui mis à jour le 1eravril 2019).
un extrait Kbis de moins de 3 mois ou tout autre document garant d'une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers.
Capacité économique et financière - références requises : le formulaire Dc2 : (Version du 1eravril 2019) accompagné :
-D'Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application de l'article R. 2142-6 et suivants du décret nono2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché verra sa candidature rejetée.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
d'une liste de qualifications nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années avec indication des titres et/ou expérience professionnelle.
une déclaration indiquant la description des équipements techniques et moyens du candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations.
pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
en cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf. Les documents demandés au Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 35 %;
- la valeur technique : 60 %;
- le planning prévisionnel : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PE-2020-15 M.T.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__-QRwD-dBM.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99.

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