Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-66079
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU Rennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26350007600017
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559841&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : DPS2024-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carol HAUTEMULLE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Les références de sites équivalents dans le domaine hospitalier pourvus du même matériel que celui que candidat propose, et en service depuis plus de 3 ans.
- La certification « CE Médical » du candidat, cotraitants et/ou sous-traitants valide sur toute la durée du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de Production d'Air Médical
Code CPV principal - Descripteur principal : 45251143
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux de production d'air médical sur le site de Pontchaillou. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
L'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le Marché Public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.
Lieu principal d'exécution du marché : CHU de Rennes
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire pour pouvoir soumissionner.
Les visites pourront être programmées en contactant :
Monsieur Romain THUIZAT
02 99 28 97 07
[email protected]
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à Quatre (4) mois à compter de la date de réception des offres finales.
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est demandée : voir article III.2.h du CCTP.
Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires.
Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les critères de jugement des offres sont fixés au règlement de la consultation.
Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28.
Télécopie : 02 99 63 56 84.
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024