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Travaux de mise en séparatif de la place François-Blanc, rue du Chater, place des Terreaux et olace de l'Eglise

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SYSEG

Avis N° : AO-1735-0036

  • 69 - Orliénas
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYSEG
Correspondant : BADOIL Gaëlle, 262, rue Barthélémy Thimonnier, 69530 BRIGNAIS, tél. : 04 72 31 90 73, télécopieur : 04 72 31 90 70, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.syseg.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.syseg.fr


Objet du marché : Travaux de mise en séparatif de la Place François Blanc, rue du Chater, Place des Terreaux et Place de l'Eglise commune d'Orliénas


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45231300
Lieu d'exécution et de livraison : Centre bourg, 69530 ORLIENAS
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Création d'un réseau d'eaux usées sur 235 ml en diamètre 200 mm polypropylène et d'un réseau d'eaux pluviales de diamètre 315 PVC sur 60 ml et de diamètre 400 PVC sur 90 ml. Pose de 19 boites de branchement Eu et 20 boites de branchement EP.
Une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 02 novembre 2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Versement par mandat administratif sur les fonds propres du syndicat des rémunérations sur présentation d'une demande d'acompte
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.
Conformément à l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 août 2017
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Candidature électronique autorisée sur le site :
Www.e-marchéspublics.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 184 Rue Duguesclin, 69003 LYON

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