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TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET MODERNISATION DES ASCENSEURS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fécamp, Services Financiers

Avis N° : AO-2117-4904

  • 76 - FECAMP
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-50120
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de FECAMP.
Correspondant : Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Maire, 1 place du Général Leclerc B.P. 178 76404 Fecamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-fecamp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de mise en conformite et modernisation des ascenseurs.


CPV - Objet principal : 45313100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de mise en conformité et modernisation des ascenseurs des bâtiments de la Ville de Fécamp.
Marché avec une tranche ferme de travaux et une tranche optionnelle.
visite :
Une visite sur site est obligatoire. A l'issue de celle-ci un certificat de visite sera remis au candidat. Ce certificat sera impérativement joint à l'offre. L'absence de visite rendra l'offre irrégulière et par conséquent rejetée.
les candidats devront veiller à respecter les règles sanitaires d'usage, notamment le respect des gestes barrières et le port du masque
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en conformite et modernisation des ascenseurs.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres en investissement
mode de règlement : Paiement par virement (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
- Autres renseignements demandés : document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'union Européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2021, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/04.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les pièces du marché ne seront pas rematérialisées et seront signées par le pouvoir adjudicateur et l'attributaire au moyen d'une signature électronique.
la signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la candidature.
toutefois, au stade de l'attribution, le candidat retenu sera invité à signer électroniquement les pièces du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
ce recours proroge le délai de recours contentieux.
le recours gracieux est instruit par Mme le maire
Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;
- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - télécopieur : 02.32.08.12.71.

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