Avis de marchéDépartement(s) de publication : 10Annonce n°24-29742TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de TroyesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21100374400011Ville : TROYESCode postal : 10000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 10Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30404Identifiant interne de la consultation : 202402280921Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Bruno BaudouxSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne quil représente, le cas échéant, - Attestation dassurance pour les risques professionnels en cours de validité, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, Présentation dune liste de travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu dexécution des travaux. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit une attestation sur lhonneur, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Conformément à larticle R. 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement : - par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, - ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation demeurent valables. Si le candidat entend faire application de cette clause, il devra indiquer dans son dossier de candidature la liste des documents déjà fournis ainsi que le nom de la consultation par laquelle il a transmis lesdits documents. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 70 %, jugé au regard du prix global et forfaitaire indiqué à lacte dengagement. - Qualité traduisant la valeur technique, notée sur 10 points, pondération 30 %, appréciée au regard du mémoire technique détaillé du candidat, portant sur les points suivants : - Des moyens humains (2 points) et matériels (2 points) affectés au chantier pour en garantir la bonne exécution, soit notés sur 4 points ; - La méthodologie mise en uvre par le candidat pour la réalisation des différentes tâches de travaux dans le respect des délais dexécution, notée sur 6 points. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : qualification professionnelle de type Qualibat 4411 Serrurerie - métallerie ou équivalent.Au titre de léquivalence des certificats de qualifications professionnelles, le maître douvrage accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées dattestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de louvrage / maîtres duvre permettant au candidat de démontrer ses compétences de travaux de Chaudronnerie/ferronnerie et de serrurerie.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de mise en accessibilité extérieure de la Halle Marcel Hermant - Lot n°3 : création de garde-corps-.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de mise en accessibilité extérieure de la Halle Marcel Hermant. Les lots n°1 « Désamiantage » et n°2 « Maçonnerie de gros uvre » ont été attribués lors dune précédente consultation. Ainsi, lajout du lot n°3 concerne la création de garde-corps qui devaient initialement être exécutés en régie. A titre d'information, les activités sportives seront maintenues à lintérieur de la halle Marcel Hermant.La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La durée globale du marché est de 8 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé dexécution sera effectué avec lentreprise titulaire durant la période de préparation afin de coordonner ses interventions avec celles du lot n°2 (Maçonnerie de gros uvre) et celles du service de la régie serrurerie.Le délai dexécution est de 8 semaines, y compris 6 semaines de préparation. La période de préparation dune durée de 6 semaines débutera à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire et le délai dexécution dune durée de 2 semaines débutera à compter de la date prescrite par lordre de service de démarrage des travaux. Une visite des lieux dexécution des prestations est obligatoire. Pour cette visite, les candidats devront contacter : Monsieur Jean-Baptiste POCIEKA (06 34 47 20 07) Mail :
[email protected] ou en cas dabsence : Monsieur Eric LECHNER (06 07 24 88 50) Mail :
[email protected]. La présentation de variante, quel que soit son objet, nest pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Il nest pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour-.Lieu principal d'exécution du marché : Halle Marcel Hermant Chemin des Baudes 10 430 ROSIERES PRES TROYESLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Pour la visite, les candidats devront contacter : Monsieur Jean-Baptiste POCIEKA (06 34 47 20 07) Mail :
[email protected] ou en cas dabsence : Monsieur Eric LECHNER (06 07 24 88 50) Mail :
[email protected] informations complémentaires : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Maître dOuvrage. Néanmoins, le Maître dOuvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.Pas de cautionnement ni de garantie exigés.Financement : Ville de Troyes. Financement attendu : DSIL (Dotation de Soutien à lInvestissement Local) et le Département de lAube. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il ne sera pas alloué davance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à larticle ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à larticle R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement dune indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Dossier de consultation disponible gratuitement sur le profil d'acheteur
http://www.xmarches.fr Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres. La transmission sous support papier est interdite. Demande de Renseignements d'ordre administratif ou technique par écrit via la plateforme
http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats par la Collectivité. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD ROM clé USB ...) ou sur support papier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. :03-26-66-86-87, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél.: 03-25-42-34-86, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://ville-troyes.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024