Département(s) de publication : 38
Annonce No 23-169675
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004071500019
Ville :
GRENOBLE
Code Postal :
38031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1387839
Identifiant interne de la consultation :
2023-Tx-Reg-0475
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
http://agysoft.marches-publics.info
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailLettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratHabilitation Catec ou équivalent pour le personnel intervenant sur site y compris l'encadrement de chantierHabilitation Atex à minima niveau 1 ou équivalent pour le personnel intervenant sur site y compris l'encadrement de chantierJustification de la formation « Travail en hauteur » ou équivalent pour les intervenants sur site y compris encadrement de chantier
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 janvier 2024 - 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-critères détaillés dans le Rc) : 40%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de mise à l'arrêt, de vidange complète, de nettoyage et de remise en service des digesteurs de la station métropolitaine d'épuration Aquapôle
Code CPV principal
Descripteur principal : 45252122
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (Bordereau des prix).Travaux de mise à l'arrêt, de vidange complète, de nettoyage et de remise en service des digesteurs de la station métropolitaine d'épuration Aquapôle. Les critères et sous critères sont détaillés dans le Rc. Durée / Délai d'exécution définis au Ccap.L'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale
Lieu principal d'exécution du marché :
Usine de traitement des eaux usées Aquapole 38120 - Le Fontanil Cornillon
Durée du marché (en mois) :
16
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
La visite est obligatoire. Les modalités de la visite sur site sont définies dans le Rc
Autres informations complémentaires :
Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'iso 9001 de la régie assainissement et à l'iso 14001 d'aquapôle, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra êtreévalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur lerespect des données contractuelles du marché. En cas de prix nouveau(x) non mentionné(s) au bordereau des prix, sous réserve de ne pas bouleverser l'économie du marché, il pourra être demandé autitulaire un devis préalable au nouveau prix (signé) qui sera validé par la personnehabilitée par l'entité adjudicatrice et notifié par voie d'ordre de service. Dans le cadrede ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par laz.f.e., le titulaire s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E.Issues de l'arrêté no19_ap00063 (annexe Ccap). Le tribunal territorialement compétent est Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 113538022 Grenoble Cedex 1 Courriel : greffe.tagrenoble@ juradm.fr ou peut être saisi par la voie de l'application " TélérecoursCitoyens " sur le site
www.telerecours.fr. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilitéde confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis :
5 décembre 2023