Avis de marchéDépartement(s) de publication : 38Annonce n°24-39974TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Institution de Gestion Sociale des Armées - IgesaType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18009006002506Ville : BASTIA CEDEXCode postal : 20293Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 38Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1447440Identifiant interne de la consultation : 2024PACPM0016Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : M. Pierre BruschiniSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 02/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de gros oeuvre et de VRD préalables à la construction d'une structure multi accueil de jeunes enfants sur la commune de VARCES (38)Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : TravauxLieu principal d'exécution du marché : Igesa Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph BP 190 20293 - BASTIA CEDEXDurée du marché (en mois) : 11Valeur estimée (H.T.) : 500000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Lot n°1 - Vrd. VrdCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231110Lieu d'exécution du lot : Quartier de Reynies 38760 VARCES - Description du lot : 2 : Lot n°2 - Gros oeuvre. Gros oeuvreCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220Lieu d'exécution du lot : Quartier de Reynies 38760 VARCESSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Sur rendez-vous selon dispositions figurant au RcAutres informations complémentaires : La réalisation des travaux objets de la présente consultation est conditionnée à l'absence de recours de tiers à l'encontre du permis de construire. En cas de tels recours, l'Igesa pourra, à sa discrétion déclarer la consultation sans suite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024