FRANCE: TRAVAUX ROUTIERS
TRAVAUX DE GESTION DE SITES ET D'ENTRETIEN DES SITES POUR LES OPÉRATIONS DE
LA SPL EURALILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL Euralille
Forme juridique de l'acheteur:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de gestion de sites et d'entretien des sites pour les opérations de la SPL Euralille
Description: Travaux de gestion et d'entretien des sites aménagés par la SPL Euralille.
Accord-cadre alloti., en 4 lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
Lot 1 : Démolition et terrassement, pavage, enrobés asphalte et béton bitumeux, réseaux, clôtures, fournitures de matériaux, de mobilier urbain et dispositifs de protection
Lot 2 : Signalisation, marquage et peinture
Lot 3 : Entretien, nettoyage de site et fermetures
Lot 4 : Travaux et entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure:
d18da048-1da4-4f6c-8814-874f66c8f9dd
Identifiant interne: RF/AA/LM - 24-362
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34922100 Marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Entretien, nettoyage de site et fermetures
Description: Lot 3 - Entretien, nettoyage de site et fermetures
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421148 Installation de portails
Options:
Description des options:
Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. article 4.1 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 40 points, il sera apprécié au regard de la mission fictive dont le montant formera le prix de
jugement de l'offre du candidat.
Ce prix sera jugé selon la formule suivante : N = (P1/P)*40 ; où N = Note attribuée
au candidat, P1 = prix du moins-disant et P= Prix de l'offre jugée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (au regard du mémoire technique) sur 60 points - Moyens matériels pour l'exécution
des travaux (15 pts) - Moyens humains déployés sur le chantier (15 points) - Réactivité de l'entreprise (15 points) -
Respect de la sécurité et des dispositions prises pour respecter l'environnement (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Dz79x890dQ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Dz79x890dQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
2024/-04-/02 à 12:00:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
SPL Euralille
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Démolition et terrassement, pavage, enrobés asphalte et béton bitumeux, réseaux, clôtures, fournitures de matériaux, de mobilier urbain et dispositifs de protection
Description:
Lot 1 - Démolition et terrassement, pavage, enrobés asphalte et béton bitumeux, réseaux, clôtures, fournitures de matériaux, de mobilier urbain et dispositifs de protection
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options:
Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-/05-/02
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. article 4.1 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique) sur 60 points - Moyens matériels pour l'exécution des travaux (15 pts) - Moyens humains déployés sur le chantier (15 points) - Réactivité de l'entreprise (15 points) -
Respect de la sécurité et des dispositions prises pour respecter l'environnement (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 40 points, il sera apprécié au regard de la mission fictive dont le montant formera le prix de
jugement de l'offre du candidat.
Ce prix sera jugé selon la formule suivante : N = (P1/P)*40 ; où N = Note attribuée au candidat,
P1 = prix du moins-disant et P= Prix de l'offre jugée.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Dz79x890dQ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Dz79x890dQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
2024-04-02 à 12:00:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SPL Euralille
Organisation chargée des procédures de recours: SPL Euralille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SPL Euralille
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Signalisation, marquage et peinture
Description: Lot 2 - Signalisation, marquage et peinture
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024--05--02
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. article 4.1 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (au regard du mémoure technique) notée sur 60 points - Moyens matériels pour l'exécution des travaux (15 pts) - Moyens humains déployés sur le chantier (15 points) -
Réactivité de l'entreprise (15 points) -
Respect de la sécurité et des dispositions prises pour respecter l'environnement (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 40 points, il sera apprécié au regard de la mission fictive dont le montant formera le prix de
jugement de l'offre du candidat. Ce prix sera jugé selon la formule suivante : N = (P1/P)*40 ;
où N = Note attribuée au candidat,
P1 = prix du moins-disant et P= Prix de l'offre jugée.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Dz79x890dQ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Dz79x890dQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
2024--04--02 à 12:00:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
SPL Euralille
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Travaux et entretien des espaces verts
Description: Lot 4 - Travaux et entretien des espaces verts
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options:
Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024--05--02
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. article 4.1 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 40 points, il sera apprécié au regard de la mission fictive dont le montant formera le prix de
jugement de l'offre du candidat.
Ce prix sera jugé selon la formule suivante :
N = (P1/P)*40 ; où N = Note attribuée au candidat, P1 = prix du moins-disant et P= Prix de l'offre jugée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (au regard du mémoire technique) sur 60 points - Moyens matériels pour l'exécution
des travaux (15 pts) - Moyens humains déployés sur le chantier (15 points) - Réactivité de l'entreprise (15 points) -
Respect de la sécurité et des dispositions prises pour respecter l'environnement (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Dz79x890dQ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Dz79x890dQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
2024--04--02 à 12:00:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
SPL Euralille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL Euralille
Numéro d'enregistrement:
37822478600020
Adresse postale:
Tour de Lille - 18° étage Boulevard de Turin
Ville: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France
Point de contact: SPL Euralille
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320125470
Adresse internet: https://www.spl-euralille.fr/
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
3052e84c-34b4-4849-af72-39718a627ea7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024--02--28 à19:42:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication