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Travaux de desamiantage necessaires a l'entretien du patrimoine de la rtm.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Régie des Transports Métropolitains

Avis N° : AO-2022-3082

  • 13 - MARSEILLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-65997
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 3, rue Paul Langevin 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.rtm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : travaux de desamiantage necessaires a l'entretien du patrimoine de la rtm.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : ensemble des sites de la RTM sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation concerne des travaux de desamiantage necessaires a l'entretien du patrimoine de la rtm, et est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique.
L'Objet des prestations est de faire réaliser des travaux de retrait d'amiante relevant de la sous-section 3 du Code du Travail (lot 1), mais aussi des interventions susceptibles d'émettre des fibres d'amiante relevant de la sous-section 4 Code du Travail (lot 2).
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article L2125-1-1, R2162-1 et suivants du code, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents du contrat.
chaque accord-cadre est passé pour une durée initiale de 3 ans, à compter de sa notification.
Ils sont reconductibles 2 fois tacitement. Chaque reconduction aura une durée de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'accords-cadres traités à prix unitaires.
en vertu de l'article R2162-4 du Code, les accords-cadres à passer sont conclus sans montant minimum d'engagement.
en tout état de cause, le montant total des commandes à émettre ne saurait atteindre 4 350 000euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre s'agissant du lot 1, et 1 000 000euro(s)ht s'agissant du lot 2.
les accords-cadres à passer sont des marchés publics de travaux.
Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (Ccag/Travaux), approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions des articles R2191-7 et R2191-8 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains.
Le paiement est effectué en vertu des articles L2192-11, R2192-10 et suivants, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code de la commande publique.
en vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
l'avance est accordée dans les conditions figurant aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique.
Dans les conditions des articles R2191-7 et R2191-8 du code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
aucune forme de groupement n'est imposée par la Rtm.
Conformément à l'article R2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.
Situation juridique - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra impérativement justifier d'une qualification définie par l'organisme Professionnel de Qualification et de Certification du Bâtiment (Qualibat, Afaq-Afnor...) en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante, à savoir Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante " ; ou afaq afnor certification " Traitement de l'amiante " ; ou global certification " Traitement de l'amiante ", ou équivalent.
pour ce faire, le candidat fourni une copie certifiée conforme à l'original de ses certificats de qualification à jour pour le retrait des matériaux amiantés (Qualifications susvisées).
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres le cas échéant.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 60 %;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Affaire no19S0112.
Renseignements complémentaires : a/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises(dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. Le candidat joint obligatoirement en réponse, les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, à savoir :
- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
- le candidat devra impérativement justifier d'une qualification définie par l'organisme Professionnel de Qualification et de Certification du Bâtiment (Qualibat, Afaq-Afnor...) en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante, à savoir Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante " ; ou afaq afnor certification " Traitement de l'amiante " ; ou global certification " Traitement de l'amiante ", ou équivalent.
pour ce faire, le candidat fourni une copie certifiée conforme à l'original de ses certificats de qualification à jour pour le retrait des matériaux amiantés (Qualifications susvisées).
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres le cas échéant.
pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :
- le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
- une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché pour lequel il présente sa candidature, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
- présentation des effectifs moyens annuels.
Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
les pièces à produire à l'appui de l'offre sont détaillées à l'article 5-1 du Règlement de la consultation, joint au Dce.
B/ Conformément aux articles R2132-7 à R2132-11 du Code, il est rappelé aux candidats les modalités de transmission de leur candidature et de leur offre : la remise électronique des candidatures et des offres est obligatoire. Les candidats devront donc transmettre leur pli obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Conformément à l'article R2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.
c/ Pour attribuer les accords-cadres lot par lot au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
S'Agissant du lot 1, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Le Prix (60%), analysé compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 au règlement de la consultation.
2/ La Valeur technique (40%) analysée à partir des sous-critères suivants, et au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :
- sous-Critère 1 (60%) : Optimisation des délais de réalisation du devis après visite et de fourniture du plan de retrait.
- sous-Critère 2 (40%): Qualité des moyens humains et de la méthodologie proposés permettant une optimisation de l'intervention.
s'agissant du lot 2, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Le Prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) relatif au lot 2, figurant en annexe 1 au règlement de la consultation.
2/ La Valeur technique (40%) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :
- sous-Critère 1 (50%): Optimisation des délais de réalisation du devis après visite et de fourniture du mode opératoire
- sous-Critère 2 (50%) : Qualité des moyens humains et de la méthodologie proposés permettant une optimisation de l'intervention.
d/ l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés, après négociation, est réputée " offre économiquement la plus avantageuse ".
E/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres pour chacun des lots, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour avis. Les marchés seront attribués par le directeur général de la RTM après avis de la Cao.
F/ Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation joint au DCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) - Préfecture-Région PACA 20, boulevard Paul Peytal 13006 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : [email protected], télécopieur : 04-84-35-44-60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- travaux de traitement de l'amiante.
l'objet de ce lot porte principalement sur la réalisation de travaux relevant de la sous-section 3 de la section 3 du code du travail, à savoir la mise en œuvre des " dispositions spécifiques aux travaux de retrait d'amiante ou d'articles en contenant "
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)
Lot(s) 2.- travaux d'entretien /maintenance sur materiaux contenant de l'amiante.
Ce lot concerne la réalisation d'interventions ponctuelles d'évacuation de matériaux stockés ou de mise en sécurité de matériaux dégradés
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

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