Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-136134
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Loos.
Correspondant : Mme SADONES Marion, Ville de Loos, 104 rue du Maréchal Foch - B.P. 109 59120 Loos, tél. : 03-20-10-40-00, télécopieur : 03-20-10-40-09 adresse internet :
http://loos.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de désamiantage et de réfection de la toiture du Centre Technique Municipal (lot no1) et de l'enveloppe (bardage et toiture) de la Salle de Tennis (lot no2) à Loos (59120).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45262650
45262660.
Lieu d'exécution : centre technique municipal et le complexe sportif municipal, 59120 Loos.
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de désamiantage et de réfection de la toiture du Centre Technique Municipal (lot no1) et de l'enveloppe (bardage et toiture) de la Salle de Tennis (lot no2) à Loos (59120).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot no1 uniquement : Certification désamiantage du mandataire, cotraitant ou sous-traitant;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : trois références de travaux similaires accompagnées de 3 certificats de bonne exécution;
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Autres renseignements demandés : certificat de visite;
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Autres renseignements demandés : qualification RGE (ou équivalent).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-26C.
Renseignements complémentaires : prix : 70 %, jugé sur la base du montant total (H.T.) indiqué à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières, selon la formule suivante : (N=70%*Pmin/P).
Valeur Technique : 30 %, appréciée au regard du mémoire technique et jugée sur la base des sous-critères suivants :
- la qualité des produits proposés évaluée sur la base des fiches techniques (20%)
- la pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation du chantier. (10%)
visites obligatoires du site
Lot no1 : Désamiantage et réfection de la toiture du Centre Technique Municipal
- jeudi 19 novembre 2020 de 10h à 10h30
- jeudi 26 novembre 2020 de 10h à 10h30
La visite se déroulera au Centre Technique Municipal situé Boulevard de la République à Loos (59120).
lot no2 : Travaux de réfection de l'enveloppe (bardage et toiture) de la Salle de Tennis.
- jeudi 19 novembre 2020 de 10h30 à 11 heures
- jeudi 26 novembre 2020 de 10h30 à 11 heures
la visite se déroulera au 51 Rue Guymôquet à Loos (59120).
pour les deux lots :
- les candidats veilleront à apporter le certificat de visite qui se trouve dans le Dossier de Consultation des Entreprises (dce).
- les visites se font sans rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Loos.
adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26424&orgAcronyme=50360.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Loos.
adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26424&orgAcronyme=50360.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Loos.
adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26424&orgAcronyme=50360.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- travaux de désamiantage et de réfection de la toiture du Centre Technique Municipal.
Travaux de désamiantage et de réfection de la toiture du Centre Technique Municipal.
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
Informations complémentaires : le marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire.
La durée d'exécution est fixée à 8 semaines à compter de la date indiquée dans l'os de démarrage. Le démarrage des travaux s'effectuera au printemps 2021.
Une période de préparation de 2 semaines est incluse dans la durée d'exécution des travaux et débutera à compter de la date mentionnée dans l'o.s de démarrage délivré par le maitre d'ouvrage.
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45262660.
Mots descripteurs : Couverture
Lot(s) 2.- travaux de l'enveloppe (bardage et toiture) de la Salle de Tennis.
Travaux de l'enveloppe (bardage et toiture) de la Salle de Tennis.
Coût estimé (HT) : 450 000 euros.
Informations complémentaires : le marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire.
La durée d'exécution des travaux est fixée à 11 semaines à compter du 15 juin 2021. Les travaux devront être impérativement terminé pour le 1erseptembre 2021.
Une période de préparation de 4 semaines (non incluse dans la durée d'exécution des travaux) et débutera à compter de la date mentionnée dans l'o.s de démarrage délivré par le maitre d'ouvrage.
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45262650.
Mots descripteurs : Couverture