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Recrutement

Travaux de désamiantage complémentaire sur l'immeuble situé place Félix Eboué.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil général du Calvados Dir. des affaires éco et communales

Avis N° : AO-1912-4732

  • 14 - CAEN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-38687
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS.
Correspondant : Emilie LERAMEY, 9 rue Saint-Laurent 14000 Caen, tél. : (+33) 2-31-57-14-14, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.calvados.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de désamiantage complémentaire sur l'immeuble situé place Félix Eboué.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : place Félix eboué, 14000 Caen.
Code NUTS : -FRD11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché ordinaire
à titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront vers le 15 mai 2019.
le délai d'exécution des travaux estimé par la maîtrise d'œuvre est de 10 semaines (voir le planning imposé ci-joint), afin de ne pas retarder les corps d'états de finition qui interviendront par la suite.
Pour rappel, la maîtrise d'ouvrage ne neutralise pas les mois de juillet et août, les travaux s'enchaîneront impérativement sur ces périodes y compris dans le cas d'un éventuel retard
dès la notification du marché le titulaire s'engage à déposer le plan de retrait et de transmettre l'accusé de réception au pouvoir adjudicateur dans un délai de 8 jours maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de désamiantage complémentaire sur l'immeuble situé place Félix Eboué.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : si avance constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres sur les crédits d'investissement de la direction des bâtiments.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée si groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 1552 ou équivalent.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- métrologie des protections anti intrusion et d econfort d etravail : 20 %;
- base vie : implantation localisation dimensions cheminements : 10 %;
- mesures préventives contre les pollutions diverses (sonores, poussières olfactives...) organistation des flux des matéraiux amiantés : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2019, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019STB059.
Renseignements complémentaires : visite obligatoire des lieux
visite prévues le 19 et 26 mars 2019 à 14h30
se manifester au préalable auprès de M.Jougougnoux (02.31.57.10.85) [email protected]
négociation possible avec les 3 meilleures offres remises sur les éléments techniques et financiers.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du calvados.
rue saint laurent, 14000 Caen, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen, tél. : (+33) 2-31-70-72-72, courriel : [email protected] adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/.

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