Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-68292
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine de Dunkerque, Numéro national d'identification : 24590042800013, Pertuis de la MarineBP 85530, Point(s) de contact : Service gestion administrative des marches publics, 59386, Dunkerque, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 28 62 71 60, Code NUTS : FRE
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de dépollution de la nappe Rives du Canal de Bourbourg Coudekerque-Branche
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112340
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Travaux de dépollution de la nappe Rives du Canal de Bourbourg Coudekerque-Branche
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112340
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution : Dunkerque
II.2.4) Description des prestations : Travaux de dépollution de la nappe Rives du Canal de Bourbourg Coudekerque-Branche
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 19 septembre 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juin 2023 - 12:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est mixte, il fait l'objet en partie d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 150000 Eurht.Le présent marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement telle que décrite au cahier des clauses administratives particulières.L'exécution des travaux est précédée d'une période de préparation de 3 mois.la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution imparti pour la réalisation des travaux. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux tous corps d'état confondus est de 15 mois. A titre indicatif, la date de démarrage prévisionnelle des travaux est fixée en janvier 2024. La fin des travaux (repli inclus) est prévue pour la fin de l'année 2024. Pour plus de précision sur les délais d'exécution se reporter à l'article 5 de l'acte d'engagement.Le délai d'exécution des travaux commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du présent marché de commencer les travaux.Les candidats devront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Celle-Ci est obligatoire et aura lieu sur site le 30/05/2023 à 14h. L'attestation de visite du site sera à fournir dans l'offre, sous peine d'irrégularité. Pour de plus amples renseignements se reporter à l'article A 2.5 règlement de consultation.Les variantes libres sont autorisées pour connaitre les exigences minimales requises se référer à l'article B2.2) du règlement de consultation.Lors de la période d'analyse des offres, le vendredi 30/06/2023 matin, des auditions seront organisées avec les trois premiers candidats arrivant en tête de classement lors d'une première analyse. Pour plus de précision se reporter à l'article C1.4 du règlement de consultation.L'acheteur public n'impose aucune forme particulière de groupement.Le marché n'est pas décomposé en lots car les prestations ne sont pas dissociables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2023