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80145-2024
80145-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction Travaux de déplacement de la chaufferie gaz, de la cogénération et des réseaux de distribution de chaleur du CHRU de Nancy
OJ S 27/2024 07/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA (54)
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de déplacement de la chaufferie gaz, de la cogénération et des réseaux de distribution de chaleur du CHRU de Nancy
Description : Dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier du CHRU de Nancy des travaux doivent être réalisés. Il est notamment prévu de réaliser des travaux de déplacement de la chaufferie gaz, de la cogénération et des réseaux de distribution de chaleur.
Identifiant de la procédure : 4fbad34d-2a7d-42b5-b12f-a09cb97867ca
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : SDI CHRU NANCY - APPEL A CANDIDATURE - LOT 3-0: Réseau de chaleur clé en mains (GENIE CIVIL/FOURNITURE/POSE ET SOUDURE/ ETUDES) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DÃPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE GAZ , de la cogénération et des réseaux de distribution de chaleur du CHRU de Nancy (MHT)
Description : SDI CHRU NANCY - APPEL A CANDIDATURE - LOT 3-0: Réseau de chaleur clé en mains (GENIE CIVIL/FOURNITURE/POSE ET SOUDURE/ ETUDES) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DÃPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE GAZ , de la cogénération et des réseaux de distribution de chaleur du CHRU de Nancy (MHT)
Identifiant interne : SDI CHRU NANCY - APPEL A CANDIDATURE - LOT 3-0: Réseau de chaleur clé en mains (GENIE CIVIL/FOURNITURE/POSE ET SOUDURE/ ETUDES) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DÃPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE GAZ , de la cogénération et des réseaux de distribution de chaleur du CHRU de Nancy (MHT)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 24/11/2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 18:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA (54)
Numéro denregistrement : 456500537
Adresse postale : 6 rue des Trezelots
Ville : Pulnoy
Code postal : 54425
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383181111
Télécopieur : +33 383181111
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro denregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 333832749
Adresse internet : www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 23f850d3-c5a6-4ddd-b862-703a56e4412c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 06/02/2024 15:25:04 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 80145-2024
Numéro de publication au JO S : 27/2024
Date de publication : 07/02/2024