FRANCE: TRAVAUX DE DÉMOLITION
TRAVAUX DE DÉMOLITION ET TRAVAUX CONNEXES SOUS MAÎTRISE D'OUVRAGE EPFIF
DONT LE MONTANT EST INFÉRIEUR À 400 000 EUROS HT.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage EPFIF dont le montant est inférieur à 400
000 euros HT.
Description: Le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de démolition et travaux connexes sous
maîtrise d'ouvrage EPFIF dont le montant est inférieur à 400 000 euros HT. La description des travaux et leurs
spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La présente consultation fait l'objet d'une procédure
formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande
publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la
commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Pour chaque lot, les accords-
cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur
pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité
sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier
recommandé). Nota : cette faculté est applicable à chaque accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 0de74131-aee9-4713-b8d2-be1d0bfe3f27
Identifiant interne: DT202407
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre
l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en
incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette
l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 3.4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en
oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par
l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après
l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en uvre des clauses sociales. Un plan
d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne
sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait
pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats
par voie dématérialisée à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER
DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date
limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet. Le délai
ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES : Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à
condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les
demandes au service marchés en passant obligatoirement par la messagerie de la plateforme de dématérialisation.
La demande devra parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au
maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître
d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. GROUPEMENT D'ENTREPRISES ET
SOUS-TRAITANCE : - Soumissionnaires d'un même groupe : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe
et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : . Une déclaration indiquant
leurs liens ; . Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles
en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces
éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.
- Groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement
pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est
engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement,
l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente
l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations
du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble
des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de
consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une
seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra
également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité
des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. - Sous-traitance : Conformément aux articles L.2193-1 à
L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de
certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur
et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-
traitance totale est interdite. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 9.1 du Règlement de
Consultation (RC). - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les
éléments indiqués au 9.1 du Règlement de Consultation. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article
9.2 du RC. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Conformément aux articles R.2152-3 à 5 du
Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses y compris pour
la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur
la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur
pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché.
Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée. PROCEDURE
D'ATTRIBUTION DES LOTS : Les soumissionnaires peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots.
Toutefois, un (1) seul lot pourra être attribué à un même soumissionnaire afin d'assurer une meilleure satisfaction des
besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence. Lorsque la mise en uvre des critères d'analyse
des offres conduirait à attribuer à un même soumissionnaire plus d'un (1) lot, le pouvoir adjudicateur appliquera les
règles d'attribution définies ci-après : Chaque lot sera attribué à 4 titulaires maximum. Ce nombre pourra être diminué
dans le cas où le nombre d'attributaires n'est pas suffisant. Chaque soumissionnaire indiquera son lot de prédilection
par un courrier indiquant l'ordre de préférence d'attribution des lots. Le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en
application des critères d'analyse des offres, parmi les attributaires pour un ou plusieurs lots, se verra attribuer en
priorité le lot identifié par ce dernier comme lot de préférence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur 1 - Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les
départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95)
Description: Ce lot concerne les travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières
situées sur les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95). Ce lot
est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (4 opérateurs
économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14
d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : -
Sans montant minimal annuel - Avec un montant maximal de 16 500 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission
de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Part du chiffre d'affaires concernant
les services objet du marché ; - Assurance responsabilité civile et risques professionnels.
Critère:
Type: Autre
Nom: Juridique :
Description: - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au
marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine du
marché, au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive
de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : - Le montant ; - La date ; - Le destinataire
public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver
par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles,
certifications). - Les qualifications : - QUALIBAT 1552 «Traitement de l'amiante», ou certification GLOBAL ou
AFNOR équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d'activités(s)
suivants : - Ouvrages extérieurs de bâtiment ; - Ouvrages intérieurs de bâtiment ; - Génie civil et terrains
amiantifères ; - QUALIBAT 1112 « Démolition Technicité confirmée » ou références équivalentes ; - Qualification
amiante encadrant SS3. Le candidat ne présentant pas l'un ou plusieurs de ces éléments verra sa candidature
déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de régulariser les candidatures non complètes.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités humaines et matérielles :
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels disponibles permettant
d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 50 points : - Sous-critère 1 : Description
des moyens humains mis à disposition et les qualifications requises sur 9 points ; - Sous-critère 2 : Modalités de
préparation et installation de chantier sur 8 points ; - Sous-critère 3 : Modalités liées aux travaux de désamiantage
sur 11 points ; - Sous-critère 4 : Modalités liées aux travaux de démolition et travaux connexes sur 11 points ; -
Sous-critère 5 : Méthodologie de Gestion des PEMD issus des travaux de démolition 11 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-11+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera
par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra
présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une
avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds
propres.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur 2 - Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les
départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94).
Description: Ce lot concerne les travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées
sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et
94). Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire (4
opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et
R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions
suivantes : - Sans montant minimal annuel - Avec un montant maximal de 17 500 000 euros HT pour toute la durée
du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France,
par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du
marché
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine du
marché, au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive
de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : - Le montant ; - La date ; - Le destinataire
public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver
par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles,
certifications). - Les qualifications : - QUALIBAT 1552 «Traitement de l'amiante», ou certification GLOBAL ou
AFNOR équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d'activités(s)
suivants : - Ouvrages extérieurs de bâtiment ; - Ouvrages intérieurs de bâtiment ; - Génie civil et terrains
amiantifères. - QUALIBAT 1112 « Démolition Technicité confirmée » ou références équivalentes. - Qualification
amiante encadrant SS3. Le candidat ne présentant pas l'un ou plusieurs de ces éléments verra sa candidature
déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de régulariser les candidatures non complètes.
Critère:
Type: Autre
Nom: Juridique :
Description: - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au
marché public.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités humaines et matérielles :
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels disponibles permettant
d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Part du chiffre d'affaires concernant
les services objet du marché ; - Assurance responsabilité civile et risques professionnels.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points : - Sous-critère 1 : Description des moyens
humains mis à disposition et les qualifications requises sur 9 points ; - Sous-critère 2 : Modalités de préparation et
installation de chantier sur 8 points ; - Sous-critère 3 : Modalités liées aux travaux de désamiantage sur 11 points ;
- Sous-critère 4 : Modalités liées aux travaux de démolition et travaux connexes sur 11 points ; - Sous-critère 5 :
Méthodologie de Gestion des PEMD issus des travaux de démolition 11 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-11+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera
par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra
présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une
avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds
propres.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus 75014
Ville: PARIS
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 140789090
Adresse internet: https://www.epfif.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b2730553-a6e6-4e06-a5ce-3db2b5ac819c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-07+02:00 12:29:00+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication