Avis de marchéDépartement(s) de publication :49Annonce n°24-32818Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville d'Angers Loire Metropole (49)Forme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Travaux de de créations, dextensions ou de modifications dinfrastructure déclairage public sur le périmètre de la Ville dAngers ainsi que sur le territoire dAngers Loire Métropole.Description:Celui-ci concerne : o L'éclairage public o L'éclairage de parking privé de la collectivité o L'éclairage de plateau sportif o La mise en lumière de bâtiment public o Les bornes de distribution d'énergie pour fêtes et manifestations temporaires, de marché ou foraine o Aux équipements, des membres du groupement, exclus du Marché global de performance (MGP) contractualisé avec le groupement Equans.Identifiant de la procédure:26d2d18d-12dc-4e4f-b316-a721bd4722e2Identifiant interne:G24EPCDACTVXECLAIRAGEType de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Accord-cadre de travaux passé en procédure adaptée2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45316110Installation de matériel d'éclairage publicNomenclature supplémentaire(cpv):34993000Éclairage public2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire d'Angers Loire Métropole - Ville d'AngersVille:AngersCode postal:49020Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)Pays:FranceInformations complémentaires:Le présent contrat est un accord-cadre passé en groupement de commande. Accord-cadre multi attributaire (maximum 3 opérateurs économiques) à prix unitaires et sans minimum mais avec un maximum2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:5,000,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Délai de validité des offres 6 mois financement sous ressources propresBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Motifs dexclusion purement nationaux:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable dune faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation dactivités:Paiement dimpôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 -Lot5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001Titre:Travaux de de créations, dextensions ou de modifications dinfrastructure déclairage public sur le périmètre de la Ville dAngers ainsi que sur le territoire dAngers Loire Métropole.Description:Travaux de de créations, dextensions ou de modifications dinfrastructure déclairage public sur le périmètre de la Ville dAngers ainsi que sur le territoire dAngers Loire Métropole.Identifiant interne:G24EPCDACTVXECLAIRAGE5.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45316110Installation de matériel d'éclairage publicNomenclature supplémentaire(cpv):34993000Éclairage publicOptions:Description des options:Travaux de de créations, dextensions ou de modifications dinfrastructure déclairage public sur le périmètre de la Ville dAngers ainsi que sur le territoire dAngers Loire Métropole.5.1.3Durée estiméeDurée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:5,000,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:Marché passé tous les 4 ansProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au RC. Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur :
https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de sidentifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.Critère:Type:AutreDescription:Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Qualifelec ME4 et TN3 Certification en géolocalisation de réseaux selon la loi anti-endommagement des réseauxCritère:Type:AutreDescription:Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:60 %Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique 40 % Les sous critères sont indiqués au règlement de consultation Type de critère (BT-539-Lot) Qualité5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://alm.marches-securises.fr Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur :
https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de sidentifier et de renseigner une a, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://alm.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:19/04/2024à 14:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Un accord de confidentialité est requis:nonFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Groupement conjoint avec mandataire solidaireInformations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée sera effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://alm.marches-securises.fr5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratifOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratifOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratifOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Ville d'Angers Loire Metropole (49)Organisation qui traite les offres:Ville d'Angers Loire Metropole (49)Section 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Ville d'Angers Loire Metropole (49)Numéro denregistrement:24490001500011Adresse postale:83, rue du mailVille:AngersCode postal:49020Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 241055000Adresse internet:
https://www.marches-securises.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratifNuméro denregistrement:17440005100010Adresse postale:6, allée de l'île Gloriette CS 24111Ville:Nantes cedexCode postal:44041Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FrancePoint de contact:Greffe du tribunal administratifAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 025510100Adresse internet:
http://nantes.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:7e74147f-6de0-4f77-b49c-9c2167ca8dd2-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:19/03/2024à 12:15Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024