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228491-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
228491-2024
228491-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction Travaux de construction de 11 logements individuels locatifs sociaux - Petit Verdot à Parempuyre
OJ S 76/2024 17/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de construction de 11 logements individuels locatifs sociaux - Petit Verdot à Parempuyre
Description : Travaux de construction de 11 logements individuels locatifs sociaux - Petit Verdot à Parempuyre
Identifiant de la procédure : 15f535bf-cc7c-49ff-87f3-d64d36152e3c
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à larticle D. 82225 du code du travail, ainsi que lensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis .À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. Lutilisation deAttestations.com est gratuite et vous permet dy déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant lexécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à sinscrire sur cette plateforme afin dy déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; soit recours pour excès de pouvoir introduit
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0002 LOT-0002
Titre : Travaux de construction de 11 logements individuels locatifs sociaux - Petit Verdot à Parempuyre
Identifiant interne : 20240023
4.1.3.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cout de la prestation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 VRD
Description : Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne : 20240023-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement. Variantes libres acceptées. Clause d'insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
Critère :
Type : Autre
Description : 3 Références de taille et de technicité équivalentes
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Gros uvre
Description : Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne : 20240023-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement. Variantes libres acceptées. Clause d'insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
Critère :
Type : Autre
Description : 3 Références de taille et de technicité équivalentes
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Charpente
Description : Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne : 20240023-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement. Variantes libres acceptées. Clause d'insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
Critère :
Type : Autre
Description : 3 Références de taille et de technicité équivalentes
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 Couverture / Etanchéité
Description : Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne : 20240023-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Variantes libres acceptées. Clause d'insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
Critère :
Type : Autre
Description : 3 Références de taille et de technicité équivalentes
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 Bardage
Description : Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne : 20240023-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement. Variantes libres acceptées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
Critère :
Type : Autre
Description : 3 Références de taille et de technicité équivalentes
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 Enduits de Façade
Description : Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne : 20240023-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Variantes libres acceptées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
Critère :
Type : Autre
Description : 3 Références de taille et de technicité équivalentes
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 Menuiserie extérieures / serrurerie
Description : Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne : 20240023-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement. Variantes libres acceptées. Clause d'insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
Critère :
Type : Autre
Description : 3 Références de taille et de technicité équivalentes
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot n°8 Plâtrerie / isolation
Description : Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne : 20240023-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement. Variantes libres acceptées. Clause d'insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
Critère :
Type : Autre
Description : 3 Références de taille et de technicité équivalentes
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot n°9 Menuiserie intérieure
Description : Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne : 20240023-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement. Variantes libres acceptées. Clause d'insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
Critère :
Type : Autre
Description : 3 Références de taille et de technicité équivalentes
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot n°10 Revêtements murs, sols, plafonds
Description : Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne : 20240023-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement. Variantes libres acceptées. Clause d'insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
Critère :
Type : Autre
Description : 3 Références de taille et de technicité équivalentes
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot n°11 Plomberie, Chauffage, Ventilation
Description : Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne : 20240023-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement. Variantes libres acceptées. Clause d'insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
Critère :
Type : Autre
Description : 3 Références de taille et de technicité équivalentes
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Lot n°12 Electricité
Description : Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne : 20240023-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Variantes libres acceptées. Clause d'insertion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
Critère :
Type : Autre
Description : 3 Références de taille et de technicité équivalentes
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Aquitanis
Numéro denregistrement : 398 731 489 00033
Département : GIRONDE
Adresse postale : 1 rue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556118449
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.aquitanis.fr/
Profil de lacheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro denregistrement : 173 300 013 00062
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6714dab6-b725-4b1a-a515-b09dc621d38a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 16/04/2024 09:52:32 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 228491-2024
Numéro de publication au JO S : 76/2024
Date de publication : 17/04/2024