Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-51260
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001601165
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 24HTES08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Formulaire DC1 , lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-de-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-de-declaration-du-candidat), Le DUME (document Unique de Marché Européen) est disponible sur le profil acheteur : http:
www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "dites le nous une fois" Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication sur les mesures prises pour les traitements des déchets de chantier ainsi qu'une éventuelle revalorisation des matériaux Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/06/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction d'un atelier et modification de sanitaires publics au port du Plomb à L'Houmeau
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de construction d'une extension d'un bâtiment et de réhabilitation d'un sanitaire
Lieu principal d'exécution du marché : Port du Plomb 171737 L'HOUMEAU
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Lot 1Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Port du Plomb 17137 L'HOUMEAU
Description du lot : Lot 2 : Couverture, zinc, zinguerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Port du Plomb 17137 L'HOUMEAU
Description du lot : Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Port du Plomb 17137 L'HOUMEAU
Description du lot : Lot 4 : Charpente bois - menuiserie bois - bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Port du Plomb 17137 L'HOUMEAU
Description du lot : Lot 5 : Enduit
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261222
Lieu d'exécution du lot : Port du Plomb 17137 L'HOUMEAU
Description du lot : Lot 6 : Electricité courant fort et faible
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Port du Plomb 17137 L'HOUMEAU
Description du lot : Lot 7 : Plomberie sanitaire, ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232460
Lieu d'exécution du lot : Port du Plomb 17137 L'HOUMEAU
Description du lot : Lot 8 : Carrelage faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Port du Plomb 17137 L'HOUMEAU
Description du lot : Lot 9 : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Port du Plomb 17137 L'HOUMEAU
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. voir article 6.2 du Règlement de la Consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX - Tél 05 49 60 79 19 - courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024
