-AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE PECHABOU
MARCHÉ DE TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PECHABOU, Mme Dominique SANGAY -Maire, 6 rue du Fort, 31320 PECHABOU -31190, Tél : 05 61 81 76 33, mèl :
[email protected], web :
http://www.pechab0u.fr/actualites-50.html, SIRET 21310409400056 Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur : Possible
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de construction d'ateliers municipaux
Référence acheteur : 2024TVX01BATAM
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Chemin du charme, 31320 PECHABOU
Durée : 12 mois.
Description : La commune de Pechabou lance une consultation de 12 lots pour la construction de ses futurs ateliers municipaux
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après : téléchargement du D.C.E. via la plateforme
https://www.marches-publics.info
Classification CPV :
Principale : 45210000 -Travaux de construction de bâtiments
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Valeur estimé hors TVA : 942 000,00 euros
Lot No 1 -Voirie, Réseaux Divers : CPV 45111291.
Voir CCTP VRD
Lieu d'exécution : Chemin du charme 31320 PECHABOU
Lot No 2 - Gros oeuvre (dont option soutènement) : CPV 45223220
Voir CCTP Gros oeuvre
Lieu d'exécution : Chemin du charme 31320 PECHABOU
Lot No 3 -Charpente/Bois/Bardage : CPV 45261100
Voir CCTP Charpente / Bois / Bardage
Lieu d'exécution : Chemin du charme 31320 PECHABOU
Lot No 4 -Couverture / Etanchéité -CPV 45261210
Voir CCTP Couverture / Etanchéité
Lieu d'exécution : Chemin du charme 31320 PECHABOU
Lot No 5 -Menuiseries extérieures / Serrurerie -CPV 45421000
Voir CCTP Menuiseries extérieures / Serrurerie
Lieu d'exécution : Chemin du charme 31320 PECHABOU
Lot No 6 -Menuiseries intérieures -CPV 45421000
Voir CCTP Menuiseries intérieures
Lieu d'exécution : Chemin du charme 31320 PECHABOU
Lot No 7 -Platrerie / Isolation -CPV 45410000
Voir CCTP Plâtrerie / Isolation
Lieu d'exécution : Chemin du charme 31320 PECHABOU
Lot No 8 -Plomberie CVC -CPV 45332000
Voir CCTP Plomberie CVC
Lieu d'exécution : Chemin du charme 31320 PECHABOU
Lot No 9 -Electricité -CPV 45310000
Voir CCTP Electricité
Lieu d'exécution : Chemin du charme 31320 PECHABOU
Lot No 10 -Sols durs / Faïences : CPV 45431000
Voir CCTP Sols durs / Faïence
Lieu d'exécution : Chemin du charme 31320 PECHABOU
Lot No 11 -Peintures -CPV 45442100
Voir CCTP Peintures
Lieu d'exécution : Chemin du charme 31320 PECHABOU
Lot No 12 -Photovoltaïques -CPV 09331000
Voir CCTP Photovoltaïques
Lieu d'exécution : Chemin du charme 31320 PECHABOU
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 222 7 et D- 222 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Delphine GAU ME, Directrice générale des services
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 29 mars 2024 à uhoo au plus tard.
Renseignements complémentaires
Suite à l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation sur tous les éléments de l'offre.
Envoi à la publication le : 26/02/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dèmatèrialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https:// www.marches-publics.info