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172685-2024
172685-2024 - Mise en concurrence
France Services d'impression et services connexes Travaux d'impression spécialisés dans l'édition et prestations associées pour le compte de la RATP
OJ S 59/2024 22/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux d'impression spécialisés dans l'édition et prestations associées pour le compte de la RATP
Description : Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre alloti, mono-attributaire à commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 3 499 200 , ayant pour objet des travaux dimpression spécialisés dans lédition et leurs prestations associées pour le compte de la RATP. La consultation comporte trois lots : Lot 1 : Prestations de fabrication de plans muraux pour le compte de la RATP. Lot 2 : Prestations de fabrication d'imprimés et autres produits dits administratifs et non administratifs pour le compte de la RATP. Lot 3 : Travaux de PAO et dimpression offset feuilles. Cas particulier des lots 1 et 2 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 1 et 2 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Seuls les lots 1 et 2 sont réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à larticle L. 5213-13 et à larticle L. 344-2 du code de laction sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes Chaque lot sera attribué à un Titulaire. Laccord-cadre est valable pour la RATP EPIC et tous ses départements ainsi que ses filiales autorisées. A titre indicatif et sans engagement de la RATP, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à courant juillet 2024.
Identifiant de la procédure : be990f9c-6eef-4a36-9219-1fe9099a9d60
Identifiant interne : DHA2023DPG19764
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 499 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20146 - Travaux d'impression spécialisés dans l'édition et prestations associées pour le compte de la RATP, puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel - ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à : RATP Direction de la Performance économique du Groupe RATP A l'attention de Sabrina WACHTER Consultation DHA_2024DPG20146 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et loffre devront être remises en français Le marché, objet du présent avis de marché, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de linsertion par lactivité économique (EI, ACI,
). Il est porté à lattention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant quil concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Tous les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Plans muraux
Description : Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre alloti, mono-attributaire à commandes sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet les prestations de fabrication de plans muraux pour le compte de la RATP. Les plans faisant l'objet du présent contrat sont conçus pour laffichage, tous les ans, dans les stations de métro et gares de RER de la RATP : - Plan Métro Paris - Plan Bus Paris - Plan Ile-de-France - Affiche Mode dEmploi Chacun de ces 4 plans sont disponibles en 2 formats : - Sans en-tête : 1280 mm x 990 mm - Avec en-tête : 1280 mm x 1085 mm Les prestations attendues sont les suivantes : - Vérifier la qualité des fichiers informatiques avant impression (images et textes) - Effectuer les Bons À Tirer - Fabriquer les plans - Valider les différentes épreuves de contrôle - Emballer et livrer les plans à la RATP. En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, ce lot 1 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Ce lot 1 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à larticle L.5213-13 et à larticle L. 344-2 du code de laction sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes. La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité dattribuer le marché à lissue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
Identifiant interne : lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2024
Date de fin de durée : 15/07/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Laccord-cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Cette durée est constituée dune première période contractuelle de 24 mois ferme, assortie dune reconduction éventuelle de 2 fois 12 mois, à linitiative de la RATP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 754 200,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 754 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Justification : Marché réservé Entreprise Adaptée (EA) et ou Établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à larticle L.2142 1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution des prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci dessous : 1/ Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. 2/ Une déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. 3/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Lacheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse pour fournir les informations demandées cidessus (points 1/2/3). Le cadre de réponse, qui comporte 1 onglet par point, est disponible dans les pièces jointes de l'opportunité et dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien endant toute l'exécution du marché par la production notamment, soit d'un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tiers aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificatsde qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés cidessous avec leur pondération: critère nº 1: nombre et pertinence des principales missions réalisées au cours des trois dernières années en relation avec les prestations demandées pondération de 60 % ; critère nº 2: pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pondération de 30 % ; critère nº 3: pertinence des certifications fournies pondération de 10 %. Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché. La RATP procédera à la sélection des quatre (4) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités pour l'analyse des offres technico financières.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration du candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché par lot estimé par la RATP. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats fourniront les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen : les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Conditions relatives à lexécution du contrat : Le marché, objet du présent avis de marché, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de linsertion par lactivité économique (EI, ACI,
). Il est porté à lattention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant quil concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel; Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus dun groupement. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : Ressources propres Modalités de paiement : · Prix définitif révisable · Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Imprimés et autres produits dits administratifs et non administratifs
Description : Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre alloti, mono-attributaire à commandes sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet les prestations de fabrication d'imprimés et autres produits dits administratifs et non administratifs pour le compte de la RATP. Les prestations attendues sont les suivantes : CONSEIL - Conseils techniques apportés aux chefs de projet de la RATP sur : Les supports imprimés en général et les papiers en particulier Le format des documents Les techniques dimpression (offset, numérique, sérigraphie
). SUIVI DE LA FABRICATION - Vérifier la qualité des fichiers informatiques avant impression (images et textes) - Assister au calage machines (impression et façonnage) - Effectuer les Bons À Rouler et les Bons À Façonner - Valider les différentes épreuves de contrôle. STOCKAGE DE REFERENCES - Stocker certaines références - Suivre les cadences de livraison. En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, ce lot 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Ce lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à larticle L.5213-13 et à larticle L. 344-2 du code de laction sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes. La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité dattribuer le marché à lissue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
Identifiant interne : lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2024
Date de fin de durée : 15/07/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Laccord-cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Cette durée est constituée dune première période contractuelle de 24 mois ferme, assortie dune reconduction éventuelle de 2 fois 12 mois, à linitiative de la RATP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 425 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 425 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Justification : Marché réservé Entreprise Adaptée (EA) et ou Établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration du candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à larticle L.2142 1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous : 1/ Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. 2/ Une déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. 3/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Lacheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus (points 1/2/3). Le cadre de réponse, qui comporte 1 onglet par point, est disponible dans les pièces jointes de l'opportunité et dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment, soit d'un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un sous https://ted.europa.eu/TED Page 11/15 traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tiers aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificatsde qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés cidessous avec leur pondération: critère nº 1: nombre et pertinence des principales missions réalisées au cours des trois dernières années en relation avec les prestations demandées pondération de 60 % ; critère nº 2: pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pondération de 30 % ; critère nº 3: pertinence des certifications fournies pondération de 10 %. Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché. La RATP procédera à la sélection des quatre (4) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités pour l'analyse des offres technico financières.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration du candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché par lot estimé par la RATP. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats fourniront les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen : les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Conditions relatives à lexécution du contrat : Le marché, objet du présent avis de marché, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de linsertion par lactivité économique (EI, ACI,
). Il est porté à lattention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant quil concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel; Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus dun groupement. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : Ressources propres Modalités de paiement : · Prix définitif révisable · Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Travaux de PAO et dimpression offset feuilles
Description : Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre alloti, mono-attributaire à commandes sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet des travaux de PAO et dimpression offset feuilles pour le compte de la RATP. Les travaux dimpression faisant l'objet du présent accord-cadre correspondent à des familles de produits (affiches, dépliants, brochures
), leurs caractéristiques techniques peuvent varier en fonction des créations. Le type de papier, les formats, le façonnage ainsi que le nombre de couleurs sont définis par la RATP au fur et à mesure de ses besoins. La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité dattribuer le marché à lissue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
Identifiant interne : lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 01/07/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Laccord-cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Cette durée est constituée dune première période contractuelle de24 mois ferme, assortie dune reconduction éventuelle de 2 fois 12 mois, à linitiative de la RATP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 320 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à larticle L.2142 1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous : 1/ Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. 2/ Une déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. 3/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Lacheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus (points 1/2/3). Le cadre de réponse, qui comporte 1 onglet par point, est disponible dans les pièces jointes de l'opportunité et dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment, soit d'un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un sous https://ted.europa.eu/TED Page 11/15 traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tiers aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificatsde qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés cidessous avec leur pondération: critère nº 1: nombre et pertinence des principales missions réalisées au cours des trois dernières années en relation avec les prestations demandées pondération de 60 % ; critère nº 2: pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pondération de 30 % ; critère nº 3: pertinence des certifications fournies pondération de 10 %. Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché. La RATP procédera à la sélection des quatre (4) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités pour l'analyse des offres technico financières.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration du candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché par lot estimé par la RATP. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats fourniront les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen : les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel; Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus dun groupement. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : Ressources propres Modalités de paiement : · Prix définitif révisable · Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro denregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sabrina WACHTER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0621860253
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de lacheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 49bc80f9-7d09-4fce-98cd-548fcb3ad0d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/03/2024 14:04:13 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 172685-2024
Numéro de publication au JO S : 59/2024
Date de publication : 22/03/2024