FRANCE: TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE BÂTIMENTS
TRAVAUX D'ESPACES VERTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'espaces verts
Description: Travaux d'espaces verts
Identifiant de la procédure: a5e13e3e-bfde-4612-9586-115d393521d4
Identifiant interne: 2024-352
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45451300 Jardins intérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces graphiques et écrites sont disponibles via le lien France Transfert indiqué
dans le document word "Lien France Transfert LOT 17" du DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation de l'hôtel de Mailly Nesle - LOT 17 : Espaces verts
Description: Travaux d'espaces verts
Identifiant interne: 2024-352
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45451300 Jardins intérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3)
dernières années
Description: Voir article 4.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Description: Voir article 4.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Principales références similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des cinq (5) dernières
années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Description: Voir article 4.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique - voir article 4.2 du RC
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix - voir article 4.2 du RC
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Prise en compte des enjeux environnementaux - voir article 4.2 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573206&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de passation des contrats de la commande publique
peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel
jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1
à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure
d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de
l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai
de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité national consultatif de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Numéro d'enregistrement: 18009244700010
Adresse postale: 62 RUE DE LILLE
Ville: Paris
Code postal: 75007
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0144594400
Adresse internet:
http://Paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 120 000 096 00020
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 70c86c77-fc12-43a2-a9ae-a94da5e1e0b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/06/2024 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4