Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-25415TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Métropole Aix-Marseille-ProvenceType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005480700017Ville : MarseilleCode postal : 13007Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507954&orgAcronyme=t5yIdentifiant interne de la consultation : 73240037Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la Commande Publique - Service des marchésSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Non concerné - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants : Qualifelec avec indice ME3 en maintenance et entretien au minimum et indice TN3 en travaux neuf minimum ou équivalentTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : POLE VOIRIE
Critères d'attribution : Prix : 70 % Valeur Technique : 25 % Sous-critère technique 1 : Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations G2 et prestations G3 : 30 % Sous-critère technique 2 : Pertinence de la gestion et du suivi de la maintenance et des demandes d'intervention (prestations G2) : 30 % Sous-critère technique 3 : Pertinence des fonctionnalités de la plateforme de gestion interactive de l'éclairage (plateforme WEB) : 40 % Valeur Environnementale : 5 % Sous-critère environnemental 1 : Organisation de la gestion des déchets de chantier : 50 % Sous-critère environnemental 2 : Description du processus de recyclage des lampes : 50 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux d'entretien et de prestations diverses concernant le réseau d'éclairage public de la voirie sous compétence métropolitaine sur le territoire communal de la Ville de la CiotatCode CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exploitation partielle, la surveillance, l'exécution des travaux de maintenance, de rénovation, de création et d'extension de l'ensemble des équipements d'éclairage des voies publiques de compétence métropolitaine sur le territoire de la commune de La CiotatLieu principal d'exécution du marché : Commune de La CiotatValeur estimée (H.T.) : 1000000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre débute à la notification et se termine le 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. Délais d'exécution : Les délais d'exécution des prestations sont précisés à l'article 2.2 du CCAP. La visite n'est pas obligatoire toutefois, le Titulaire ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance du site pour justifier une mauvaise exécution ou une inexécution. Le Titulaire est réputé avoir une parfaite connaissance du lieu d'exécution des prestations. Le montant estimatif du marché est de 1 000 000 euro(s) HT par an. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de cinquante mille euros hors taxe (50 000,00 euros HT) et un montant maximum annuel d'un million d'euros hors taxe (1 200 000,00 euros HT). Dossier de consultation disponible via
https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat retirant ce dossier doit fournir une adresse mail valide et consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article XX du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024