Avis de marchéDépartement(s) de publication :06Annonce n°24-38461Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Côte d'Azur HabitatForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur HabitatDescription:Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Lot 3 : Patrimoine des agences Las Planas et le Forum Lot 4 : Patrimoine des agences de Bon Voyage et Menton Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandeIdentifiant de la procédure:a8e805d6-dbe1-4e43-ab9f-e6a59fee2e39Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:NoPrincipales caractéristiques de la procédure:La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces vertsNomenclature supplémentaire(cpv):77211400Services d'abattage d'arbresNomenclature supplémentaire(cpv):77211500Services d'élagage2.1.2Lieu dexécutionVille:Nice et autres communes du département des alpes maritimesSubdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FranceInformations complémentaires:La présente consultation concerne la réalisation travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble travaux du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre aura été classée première, deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail:
[email protected] En application de l'article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:510,000EURValeur maximale de laccord-cadre:2,040,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 3 : Patrimoine des agences Las Planas et Le ForumDescription:Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 250 000 euros HTIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces vertsNomenclature supplémentaire(cpv):77211400Services d'abattage d'arbresNomenclature supplémentaire(cpv):77211500Services d'élagageOptions:Description des options:Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat5.1.2Lieu dexécutionVille:Nice et autres communes du département des alpes maritimesCode postal:06200Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FranceInformations complémentaires:La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'exercice 2023 : 153 781 euros HT5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:162,199EURValeur maximale de laccord-cadre:250,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:-Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) -Références principales des travaux similaires : (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : -La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) -La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:-Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) -Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) -Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) -La méthodologie des interventions (procédure de prise en compte et gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de l'activité): 15% (3 points) -Les méthodologies d'intervention et d'exécution pour chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage, abattage, et abattage de palmier contaminé par le charançon rouge) précisant pour chacune : l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, la sécurité mise en place sur le chantier, le mode d'exécution de la prestation, la gestion des déchets générés : 10% (2 points) -Les fiches techniques concernant l'outillage et le matériel spécifique, ainsi que les produits utilisés pour les traitements prophylactiques et phytosanitaires : 5% (1 point)Critère:Type:PrixDescription:Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule énoncée au RC5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wdAmT4RbAA, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wdAmT4RbAALangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres:06/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:06/05/2024à 17:00Lieu:Siège de Côte d'Azur HabitatInformations complémentaires:La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicativeConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Ces titulaires peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, pour un même marché public. Côte d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques.Montage financier:Fonds propres de CAHInformations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de NiceOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NiceOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Nice5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 4 : Patrimoine des agences Bon Voyage et MentonDescription:Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 260 000 euros HTIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces vertsNomenclature supplémentaire(cpv):77211500Services d'élagageNomenclature supplémentaire(cpv):77211400Services d'abattage d'arbresOptions:Description des options:Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat5.1.2Lieu dexécutionVille:Nice et autres communes du département des Alpes MaritimesCode postal:06200Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FranceInformations complémentaires:La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'exercice 2023 : 72 947 euros HT5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:164,469EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : -La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) -La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:-Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) -Références principales des travaux similaires : (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) -Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) -Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) -La méthodologie des interventions (procédure de prise en compte et gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de l'activité): 15% (3 points) -Les méthodologies d'intervention et d'exécution pour chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage, abattage, et abattage de palmier contaminé par le charançon rouge) précisant pour chacune : l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, la sécurité mise en place sur le chantier, le mode d'exécution de la prestation, la gestion des déchets générés : 10% (2 points) -Les fiches techniques concernant l'outillage et le matériel spécifique, ainsi que les produits utilisés pour les traitements prophylactiques et phytosanitaires : 5% (1 point)Critère:Type:PrixDescription:Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule énoncée au RC5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wdAmT4RbAA, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wdAmT4RbAALangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresDate limite de réception des offres:06/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:06/05/2024à 17:00Informations complémentaires:La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicativeConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Ces titulaires peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, pour un même marché public. Côte d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques.Montage financier:Fonds propres de CAHInformations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de NiceOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NiceOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de NiceOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Côte d'Azur HabitatOrganisation qui traite les offres:Côte d'Azur HabitatSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de NiceNuméro denregistrement:1706005000026Adresse postale:18 avenue des fleursVille:NiceCode postal:06000Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0489978600Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:Côte d'Azur HabitatNuméro denregistrement:49271391200011Adresse postale:53 Boulevard René CassinVille:Nice cedex 3Code postal:06282Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FrancePoint de contact:Service de la commande publiqueAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0493187513Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:c4984a67-26d0-4f18-98cd-1e5cba8fff6f-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:02/04/2024à 14:54Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024