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182186-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
182186-2024
182186-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de revêtement d'autoroutes Travaux dentretien des chaussées sur autoroute en service pour lannée 2025 S1
OJ S 62/2024 27/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COFIROUTE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux dentretien des chaussées sur autoroute en service pour lannée 2025 S1
Description : Fourniture, fabrication et mise en uvre denrobés bitumineux en restructuration, renforcement et/ou couche de roulement y compris réfection de la signalisation horizontale Les travaux dentretien des chaussées sur autoroutes en service ont fait lobjet de la publication davis de pré-information au JOUE sous la référence 2023/S 237-745089. Ces travaux sont divisés en sept (7) lots : Lot 1?: Entretien des chaussées sur lautoroute A10 Section MEUNG / MER Lot 2?: Entretien des chaussées sur lautoroute A10 Section MONNAIE / TOURS NORD Lot 3?: Entretien des chaussées sur lautoroute A10 Section SAINTE-MAURE / POITIERS SUD Lot 4?: Entretien des chaussées sur lautoroute A11 Section THIVARS / BROU Lot 5?: Entretien des chaussées sur lautoroute A11 Section ANCENIS / NANTES Lot 6 : Entretien des chaussées sur lautoroute A10 Plateforme PONTHEVRARD Lot 7 : Entretien des chaussées sur lautoroute A71 Section VIERZON / BOURGES La présente consultation a pour objet les travaux des lots 1, 3 et 6.
Identifiant de la procédure : bf27127e-e333-4be9-a11c-96b75eba7d09
Identifiant interne : Chaussées S1 2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à ladresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier nest autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont ladresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront sidentifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour lenvoi déventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à ladresse suivante :
[email protected] . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et loffre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées dune traduction en langue française. Durée du marché : Pour le lot 1?: 8 mois environ, y compris la période de préparation de 5 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible au premier semestre 2025. Pour le lot 3?: 7 mois environ, y compris la période de préparation de 5 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible au premier semestre 2025. Pour le lot 6?: 6 mois environ, y compris la période de préparation de 5 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible au premier semestre 2025. Forme juridique de lattributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement dopérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de lattribution du marché, être solidaire afin dassurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus dune offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat justifie quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Entretien des chaussées sur lautoroute A10 section MEUNG / MER
Description : Fourniture, fabrication et mise en uvre denrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une 2X3 voies Les quantités sont données à titre indicatif : Béton Bitumineux Très Mince (BBTM) : 420 000 m² Béton bitumineux Semi Grenu en couche de liaison (BBSG) : 30 000 Tonnes Signalisation horizontale : longueur de 26 500ml de marquage TPC, axes et BAU
Identifiant interne : Chaussées S1 2025 lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume, 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification FNTP 3121 Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques Qualification FNTP 3711 Mise en uvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - Mise en uvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes daérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Poids lourds/jour) Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et dune note justifiant de léquivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées dattestations de bonne exécution signées du destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres détudes et professionnels des cadres de lentreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. - Présentation dune liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes dexploitation au cours des 5 dernières années appuyées dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Description de léquipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme et la solidarité, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°3 Entretien des chaussées sur lautoroute A10 section SAINTE MAURE / POITIERS SUD
Description : Fourniture, fabrication et mise en uvre denrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une 2X2 voies Les quantités sont données à titre indicatif : Béton bitumineux Semi Grenu en couche de roulement (BBSG) : 13 000 Tonnes Grave Bitume (GB) : 42 000 Tonnes Signalisation horizontale : longueur de 32 000ml de marquage, axes et BAU.
Identifiant interne : Chaussées S1 2025 lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume, 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification FNTP 3121 Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques Qualification FNTP 3711 Mise en uvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - Mise en uvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes daérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Poids lourds/jour) Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et dune note justifiant de léquivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées dattestations de bonne exécution signées du destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres détudes et professionnels des cadres de lentreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. - Présentation dune liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes dexploitation au cours des 5 dernières années appuyées dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Description de léquipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme et la solidarité, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°6 Entretien des chaussées sur lautoroute A10 plateforme de Ponthévrard
Description : Fourniture, fabrication et mise en uvre denrobés bitumineux de jour et de nuit sur une plateforme de péage amont en sens 2 Les quantités sont données à titre indicatif : Béton Bitumineux Semi Grenu (BBSG) : 55 000 m² Signalisation horizontale : longueur de 1 900 ml de marquage
Identifiant interne : Chaussées S1 2025 lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume, 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification FNTP 3121 Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques Qualification FNTP 3711 Mise en uvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - Mise en uvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes daérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Poids lourds/jour) Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et dune note justifiant de léquivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées dattestations de bonne exécution signées du destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres détudes et professionnels des cadres de lentreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. - Présentation dune liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes dexploitation au cours des 5 dernières années appuyées dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Description de léquipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme et la solidarité, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COFIROUTE
Numéro denregistrement : 55211589100426
Département : DMO / Cellule Marchés
Adresse postale : 1973 boulevard de la Défense Bâtiment Hydra CS 10268
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Maîtrise douvrage Cellule Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 57 98 76 00
Télécopieur : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Télécopieur : 01 47 24 31 61
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f4448354-4b8e-4b3d-a5a5-27815c125bbd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/03/2024 16:40:50 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 182186-2024
Numéro de publication au JO S : 62/2024
Date de publication : 27/03/2024