FRANCE: TRAVAUX DE PEINTURE DE BÂTIMENTS
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PEINTURE DES RESIDENCES DE L'AGENCE LEZ
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PEINTURE DES RESIDENCES DE L'AGENCE LEZ
Description: La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2,
R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de
commande avec minimum 300 000 euro(s) HT et maximum 3 000 000 euro(s) HT (sur la durée globale) mono-
attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande
publique. Le présent marché a pour objet la remise en état des parties communes, des logements/locaux vacants et
occupés par les locataires/personnel ou ayant subi un sinistre. La durée du marché débutera à compter du 1er juillet
2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de 28 mois (16 mois fermes et 12 mois
éventuels)
Identifiant de la procédure: e44f9e02-70a3-48ca-97f0-373323d8b5c6
Identifiant interne: 2024-0098
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir
avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de
la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PEINTURE DES RESIDENCES DE L'AGENCE LEZ
Description: La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2,
R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de
commande avec minimum 300 000 euro(s) HT et maximum 3 000 000 euro(s) HT (sur la durée globale) mono-
attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande
publique. Le présent marché a pour objet la remise en état des parties communes, des logements/locaux vacants et
occupés par les locataires/personnel ou ayant subi un sinistre. La durée du marché débutera à compter du 1er juillet
2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de 28 mois (16 mois fermes et 12 mois
éventuels)
Identifiant interne: T-PF-06173
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 28 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché est reconductible une fois pour 12 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6173,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-16+02:00 09:30:00+02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Adresse internet: http://www.acmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 10594
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 59
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 5948
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b0ba82e7-cd0d-4525-b10d-ab5709f4055c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-10+02:00 09:42:05+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication