Avis de marchéDépartement(s) de publication : 62Annonce n°24-52663TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 2007246000013Ville : Béthune CedexCode postal : 62411Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 62Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeIdentifiant interne de la consultation : 24027Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : CABBALRAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 14/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Prix des prestations ( 60 % ) - Valeur technique ( 40 % )Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : TRAVAUX, D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET D'INSTALLATION DE PLOMBERIE SANITAIRE (2 LOTS)Code CPV principal - Descripteur principal : 45330000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : TRAVAUX, D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET D'INSTALLATION DE PLOMBERIE SANITAIRE (2 LOTS)Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys RomaneDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 1400000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : La présente consultation concerne des travaux,d'entretien, de maintenance et d'installation de plomberie sanitaire en 2 lots. sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est d'un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Ce lot engloble le Secteur Nord-Ouest, composée des communes suivantes: Isbergues, Guarbecque, Saint Venant, Saint Floris, Calonne sur la Lys, Robecq, Busnes, Ham en Artois, Mazinghem, Lambres, Witternesse, Blessy, Quernes, Liettres, Estrée-Blanche, Linghem, Norrent-Fontes, Rombly, Rely, Saint-Hilaire-Cottes, Bourecq, Ligny-les-Aire, Auchy-au-Bois, Westrehem, Lières, Lespesses, Ecquedecques, Lillers, Mont-Bernanchon, Gonnehem, Allouagne, Burbure, Ames, Amettes, Ferfay, Hinges, Oblinghem, Vendinles-Béthune, Chocques, Lapugnoy, Lozinghem, Marles-les-Mines, Auchel, Cauchy-à-la-Tour, Calonne-Ricouart, Camblain-Chatelain Montant maximum annuel : 150 000euro(s)HTCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - Description du lot : La présente consultation concerne des travaux,d'entretien, de maintenance et d'installation de plomberie sanitaire en 2 lots. sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est d'un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Ce lot engloble le Secteur Sud-Est composée des communes suivantes : Vieille-Chapelle, Neuve-Chapelle, Richebourg, La Couture, Locon, Lorgies, Essars, Annezin, Béthune, Beuvry, Festubert, Violaines, Givenchy-les-la-Bassée, Billy-Berclau, Douvrin, Cuinchy, Cambrin, Auchy-les-Mines, Haisnes, Annequin, Vermelles, Noyelles-les-Vermelles, Sailly-Labourse, Labourse, Verquigneul, Verquin, Vaudricourt, Fouquières-les-Béthune, Gosnay, Fouquereuil, Labeuvrière, Bruay-la-Buissière, Hesdigneul-les-Béthune, Drouvin-le-Marais, Houchin, Noeux-les-Mines, Haillicourt, Ruitz, Barlin, Hersin-Coupigny, Maisnil-les-Ruitz, Rebreuve-Ranchicourt, Fresnicourt-leDolmen, Gauchin-le-Gal, Estrée-Cauchy, Caucourt, Hermin, La Comté, Bajus, Diéval, Beugin, Houdain, Ourton, Divion Montant maximum annuel: 200 000euro(s) HTCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys RomaneSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Date prévisionnelle de renouvellement de marché : Avril 2028 Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents parvoie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis, elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5,6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24027) dans l'onglet de recherche : consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Numéro de la consultation : 24027 Par conséquent, la transmission parvoie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remisedes plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pliélectronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de laconsultation. Ce dernier, ainsi quel'ensemble du DCE, sonttéléchargeables sur le profil d'acheteur, àl'adresse suivante:
https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24027) dans l'onglet de recherche:"consultation". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe"dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultationet qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européenn (Dume). Numéro de la consultation : 24027 instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342 télécopie : 0359542445 Courriel :
[email protected]e auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: TribunalAdministratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 lille Tél : 0359542342 Télécopie :0359542445 courriel:
[email protected] service de médiation:comité consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du préfet Erignac 54038 nancy Cedex Tél:0383342565 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024