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173915-2024
173915-2024 - Mise en concurrence
France Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux d'entretien de ferronnerie et serrurerie sur le patrimoine de Var Habitat. Territoire centre
OJ S 59/2024 22/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Var Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux d'entretien de ferronnerie et serrurerie sur le patrimoine de Var Habitat. Territoire centre
Description : Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 320 000.00 euro(s) HT et d'une durée de 4 ans pour les prestations de ferronnerie, serrurerie, travaux de petit et gros entretien sur le patrimoine de l'Office. Territoire Centre, voir patrimoine en annexe du RC
Identifiant de la procédure : 89e3f374-597f-46c0-825d-fefd31955a0e
Identifiant interne : 2024-025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie, 44316510 Ferronnerie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Département du Var. Territoire Centre
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Travaux d'entretien de ferronnerie et serrurerie sur le patrimoine de Var Habitat. Territoire centre
Description : Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 320 000.00 euro(s) HT et d'une durée de 4 ans pour les prestations de ferronnerie, serrurerie, travaux de petit et gros entretien sur le patrimoine de l'Office. Territoire Centre, voir patrimoine en annexe du RC
Identifiant interne : T-PF-1439587
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie, 44316510 Ferronnerie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Département du Var. Territoire Centre
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert. Ordre de grandeur estimé : voir les consommations antérieures indiquées au Rc
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications, y compris Qualibat ou équivalent pour les travaux). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439587
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439587
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : OPH Var Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPH Var Habitat
Numéro denregistrement : 47990473200019
Adresse postale : Boite postale 29 (Bp 29)
Ville : Toulon
Code postal : 83040
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général -c/o serv.marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494615500
Adresse internet : http://www.varhabitat.com/
Profil de lacheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro denregistrement : 36517
Adresse postale : 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427981
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro denregistrement : 1489788
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : OPH Var Habitat
Numéro denregistrement : 36518
Adresse postale : service marchés
Ville : Toulon
Code postal : 83040
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494615500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 01e84484-c242-41bc-b558-c76f2005d2a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/03/2024 10:36:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 173915-2024
Numéro de publication au JO S : 59/2024
Date de publication : 22/03/2024