Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 93, 75, 92, 91, 94, 77, 60
Annonce n° 24-24161
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Groslay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950288700017
Ville : Groslay
Code postal : 95410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 93, 75, 92, 91, 94, 77, 60
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_VLGeYBYFpK&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 2024T01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurore LEGENDRE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément aux spécifications du Règlement de Consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément aux spécifications du Règlement de Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le maitre d'ouvrage est la ville de Groslay, représentée par son Maire ou toute personne dûment habilitée à le représenter.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien, d'aménagement et de réparation de la voirie communale et de réseaux divers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les travaux d'entretien, d'aménagement et de réparation de la voirie communale et de réseaux divers, réalisés sur demande du représentant du maître d'ouvrage, la ville de Groslay.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Groslay
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euro(s) HT. Il prend effet à compter de sa date de notification et s'applique jusqu'au 31.12.2024, pour sa première période. Il est renouvelable au maximum 3 fois par reconduction tacite pour des périodes de 12 mois. Il s'achèvera donc au maximum le 31 décembre 2027. Le droit français est seul applicable. En cas de litige, et après épuisement de toutes solutions amiables, seul le Tribunal Administratif est compétent en la matière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de L'Hautil, BP 30322, 95 027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél: 01.30.17.34.00; Fax: 01.30.17.34.59 ; Courriel:
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2024