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La Gazette

TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMÉLIORATION, DE RÉNOVATION ET DE RÉPARATION DES BÂTIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS POUR LES ANNÉES 2021 A 2024.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Levallois Perret

Avis N° : AO-2041-2475

  • 92 - LEVALLOIS PERRET
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-117054
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Levallois, Numéro national d'identification : 21920044100018, Hôtel de Ville, Place de la République, 92300, Levallois, F, Téléphone : (+33) 1 49 68 30 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 47 59 03 96, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Ccas de la Ville de Levallois, Place de la République, 92300, Levallois, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.ville-levallois.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ville-levallois.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction de la Commande Publique, 66 bis rue du Président Wilson, 92300, Levallois, F, Téléphone : (+33) 1 49 68 32 25, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.ville-levallois.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ville-levallois.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux D'Entretien, D'Amélioration, De Rénovation Et De Réparation Des Bâtiments Pour La Ville Et Le Ccas Pour Les Années 2021 A 2024
Numéro de référence : St2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45453000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Les présents marchés ont pour objet les travaux tous corps d'état pour les travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments pour la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (Ccas), de Levallois pour les années 2021 à 2024.Ils constituent des accords-cadres multi-attributaires soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, dénommé "le code" dans le présent avis.Chaque marché sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'agit des candidats dont l'offre aura été classée première, deuxième ou troisième,pour chacun des lots, à l'issue de l'analyse des offres reçuesLa valeur maximale des marchés est de 39 280 000 euro(s) H.Tva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 39 280 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maçonnerie - Plâtrerie - Cloisons sèches - Revêtements scellés
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 1 650 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum.Il pourra faire l'objet de marchés subséquents en cas d'opération de travaux dont le montant, estimé par la Ville est supérieur à 100 000,00 euro(s) Le titulaire du présent lot aura l'obligation d'assurer une astreinte technique (Art 01.1.6 du Cctp correspondant au lot no1)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 650 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plafonds suspendus
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 220 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : électricité courant forts - Courants faibles
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 950 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum.Il pourra faire l'objet de marchés subséquents en cas d'opération de travaux dont le montant, estimé par la Ville est supérieur à 50 000,00 euro(s) Le titulaire du présent lot aura l'obligation d'assurer une astreinte technique (Art 03.1.6 du Cctp correspondant au lot no3)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 950 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plomberie - Sanitaire - Grilles de ventilation - Disconnecteurs
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 750 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum.Il pourra faire l'objet de marchés subséquents en cas d'opération de travaux dont le montant, estimé par la Ville est supérieur à 50 000,00 euro(s) Htva.Le titulaire du présent lot aura l'obligation d'assurer une astreinte technique (Art 04.1.6 du Cctp correspondant au lot no4)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 750 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Serrurerie acier et aluminium - Clôtures - Menuiserie et volets métalliques
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 820 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum.Le titulaire du présent lot aura l'obligation d'assurer une astreinte technique (Art 05.1.6 du Cctp correspondant au lot no5)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 820 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiserie - Charpente - Cloisons amovibles
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 840 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum.Il pourra faire l'objet de marchés subséquents en cas d'opération de travaux dont le montant, estimé par la Ville est supérieur à 40 000,00 euro(s) Htva.Le titulaire du présent lot aura l'obligation d'assurer une astreinte technique (Art 06.1.6 du Cctp correspondant au lot no6)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 840 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiserie et volets Pvc
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 180 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Couverture - étanchéité - Entretien des terrasses, verrières, gouttières, chéneaux et lignes de vie
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45260000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 950 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum.Il pourra faire l'objet de marchés subséquents en cas d'opération de travaux dont le montant, estimé par la Ville est supérieur à 290 000,00 euro(s) Htva.Le titulaire du présent lot aura l'obligation d'assurer une astreinte technique (Art 08.1.6 du Cctp correspondant au lot no8)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 950 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vitrerie - Miroiterie
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 220 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Peinture - Ravalement - Signalétique - Peinture en lettres - Tracés sportifs
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 1 050 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 050 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Revêtements de sols souples - Sols coulés intérieurs
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432130
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 330 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum.Il pourra faire l'objet de marchés subséquents en cas d'opération de travaux dont le montant, estimé par la Ville est supérieur à 80 000,00 euro(s) Htva
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 330 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien de statues, plaques et stèles
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262510
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Voilages et occultation - Rideaux pare-soleil et occultation - Stores vénitiens et stores bannes - Tapisserie - Tenture - Capitonnages muraux décoratifs - Tapis de passage
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 420 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 420 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Manutention - Transport d'objets - Stockages
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79990000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 420 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 420 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyage (fins de chantiers, sinistres, manifestations courantes et autres)
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum.Le titulaire du présent lot aura l'obligation d'assurer une astreinte technique (Art 15.1.4 du Cctp correspondant au lot no15)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Revêtements de sols spéciaux des cours (gazon, revêtements synthétiques)
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432130
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 410 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 410 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Signalétique - Panneaux d'information - Bâches d'information - Panneaux de chantier
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32584000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 260 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération : 5
2. Caractéristiques opérationnelles / Pondération : 45
3. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 260 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs du candidat,Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.Qualifications souhaitées, ou équivalents, telles que listées au sein de l'art 12 du règlement de consultation : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 novembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 novembre 2020 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 3etrimestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultationaux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-
www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les critères de jugement comportent des sous-critères. Se référer au Rc.La date limite pour poser des questions est fixée au 22/10/2020 à 12 heures.La date limite de réponse aux questions est fixée au 29/10/2020.L'accord-cadre étant multi-attributaires, une mise en concurrence sera effectuée entre les attributaires, à la survenance du besoin, pour la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R2162-10 du Code.Les présents marchés seront financés sur le budget de l'exercice concerné de la ville et du CCAS de Levallois, sans concours de fonds européens.La remise en concurrence pour chaque marché subséquent sera effectuée par la diffusion aux titulaires d'une demande de prestations par le biais de la plateforme de dématérialisation de la Ville. Ils seront invités à remettre une offre, dans le délai prescrit au sein de chaque invitation à soumissionnerles modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents sont prévues au sein du Ccap.-Le choix du titulaire du marché-subséquent s'effectue sur la base des critères suivants :-Le prix mentionné au sein du devis (critère pondéré à 50 %),-Organisation de chantier incluant la présentation des moyens humains et matériels mis en œuvre (critère pondéré à 40 %),-Le délai d'exécution avec remise d'un planning de réalisation (critère pondéré à 10 %)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 septembre 2020

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