Travaux d'entretien courant et urgence de plomberie sanitaire et faïence et travaux de gros entretien de plomberie

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONFLUENCE HABITAT - OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27770003500037
Ville : Montereau-fault-yonne
Code Postal : 77130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Autre moyen d'accès aux documents de la consultation : https://www.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Maria TEIXEIRA-PERES
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164705309
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et financières (voir niveaux minimaux de capacités exigés cf. article 4.1 du règlement de consultation), Références professionnelles.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 octobre 2023 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La consultation est passée sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Cette consultation n'est pas soumise aux accords AMP de l'OMC.
Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du Pouvoir Adjudicateur suivant les prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires.
Critères d'attribution : - Valeur Technique : 60 %
- Prix : 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché 2023 009 : travaux d'entretien courant et urgence de plomberie sanitaire et faïence et travaux de gros entretien de plomberie sur le patrimoine de Confluence Habitat.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45330000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'entretien courant et urgence de plomberie sanitaires et faïence et travaux de gros entretien de plomberie sur le patrimoine de Confluence Habitat à Montereau-Fault-Yonne.
La consultation est passée sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du Pouvoir Adjudicateur suivant les prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires.
L'émission des bons de commande s'effectuera selon les modalités (dispositions financières) suivantes :
- Minimum annuel : 100 000 euro(s) HT.
- Maximum annuel : 600 000 euro(s) HT.
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'acte d'engagement au titulaire. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois sans que ça durée ne puisse excéder 4 ans.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de Confluence Habitat -77130 Montereau-Fault-Yonne
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre du marché aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur : www.maximilien.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remises d'offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : justificatifs à produire listés au règlement de consultation. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle 77000 MELUN.
Date d'envoi du présent avis : 18/09/2023