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TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET GROSSES RÉPARATIONS DU PARC LOCATIF DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Description: Travaux d'entretien courant et grosses réparations (Électricité, plomberie, sanitaire, peinture, cloisons, sols souples, maconnerie, VRD, menuiserie, serrurerie, métallerie, étanchéité, etc.) du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant de la procédure: 934601e8-8918-4cdb-aaef-f620a03d562b
Identifiant interne: 202402051106.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45453000Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45330000Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45332400Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45261420Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001.
Titre: Plomberie / Sanitaire Secteur 3 Grand Ajaccio
Description: Travaux de plomberie / sanitaire du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur 3 du Grand Ajaccio.
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45330000Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45332400Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud(FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir Cartographie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-03+02:00
Durée: 12MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6 Informations générales
Description: Travaux de plomberie / sanitaire du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur 3 du Grand Ajaccio. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 20 000 euros HT Montant maximum par période : 200 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 40 % La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-capa.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:0012:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-12+01:0014:00:00+01:00
Lieu: Siège OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1 Lot: LOT-0002.
Titre: Étanchéité Secteur Grand Sud
Description: Travaux d'étanchéité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur du Grand Sud.
Identifiant interne: 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45261420Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud(FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir Cartographie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-15+02:00
Durée: 12MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6 Informations générales
Description: Travaux d'étanchéification du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur du Grand Sud. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 10 000 euros HT Montant maximum par période : 100 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 % La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-capa.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:0012:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-12+01:0014:00:00+01:00
Lieu: Siège OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1 Lot: LOT-0003.
Titre: Menuiserie Secteur Grand Ajaccio
Description: Travaux de menuiserie du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur du Grand Ajaccio.
Identifiant interne: 3.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud(FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir Cartographie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-06+02:00
Durée: 12MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6 Informations générales
Description: Travaux de menuiserie du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur du Grand Ajaccio. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 20 000 euros HT Montant maximum par période : 250 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 40 % La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-capa.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:0012:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-12+01:0014:00:00+01:00
Lieu: Siège OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1 Lot: LOT-0004.
Titre: Menuiserie Secteur Grand Sud
Description: Travaux de menuiserie du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur du Grand Sud.
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud(FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir Cartographie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-15+02:00
Durée: 12MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6 Informations générales
Description: Travaux de menuiserie du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur du Grand Ajaccio. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 20 000 euros HT Montant maximum par période : 250 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 40 % La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-capa.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:0012:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-12+01:0014:00:00+01:00
Lieu: Siège OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement: 27200001900047.
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Ville: Ajaccio Cedex 9.
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud(FRM01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 495229670
Adresse internet:
https://oph-capa.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur:
https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_997024.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026.
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse(FRM02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0495328866.
Adresse internet:
http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d84cfa6f-baeb-4386-b26f-094b75f271c8- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-09+01:0015:30:08+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication