Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1381164
Identifiant interne de la consultation : Trx_couvertures
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères de sélection des candidatures :
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau minimal de capacité exigé :
Formation sous-section 4 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012.
Les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail (attestations pour le personnel encadrement et pour le personnel opérateur de chantier).
Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessous devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 janvier 2024 11h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux D'Entretien Courant Et De Petites Reparations Des Couvertures Sur Le Patrimoine De Sarthe Habitat
Lots 2 - 3 - 4 & 5
Code CPV principal
Descripteur principal : 45260000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les marchés seront conclus à prix unitaires.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 21 février 2024
Mots descripteurs : Couverture ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Sarthe 72000 - Sarthe
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 2 : Agence Haute Sarthe
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45260000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Sarthe
Description du lot : 3 : Agence Sud Est
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45260000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Sarthe
Description du lot : 4 : Agence Sablé sur Sarthe
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45260000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Sarthe
Description du lot : 5 : Agence La Flèche
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45260000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Sarthe
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis : 30/11/2023