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La Gazette

Travaux d'assainissement programme 2020 - avenue du Colonel Kw Rozanoff - rue Victor Lourties - mi-Carrère.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Mont de Marsan Agglomération

Avis N° : AO-2044-0593

  • 40 - MONT DE MARSAN
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 40
Annonce No 20-127089
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION.
Correspondant : patrice MARBOUTIN, régie intercommunale de l'assainissement 1 rue Cazaillas - B.P. 20015 40001 Mont-de-Marsan Cedex adresse internet : http://www.montdemarsanagglo-eau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : travaux d'assainissement programme 2020 - avenue du Colonel Kw Rozanoff - rue Victor Lourties - mi-Carrère.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- environnement : 15 %;
- prix : 45 %;
- qualité : 20 %;
- sécurité : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : visite sur site :
Concernant le lot no2, une visite obligatoire est prévue le 22 octobre 2020 à 14 heures 00 à
L'Adresse suivante : 50 avenue de Barbe d'or à Mont-De-Marsan.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- canalisations.
Canalisations
Mots descripteurs : Canalisations
Lot(s) 2.- postes de relevage et équipements.
Postes de relevage et équipements
Mots descripteurs : Assainissement

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