FRANCE: TRAVAUX DE RÉPARATION DE ROUTES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES VOIRIES 2024-2028 - GROUPEMENT DE COMMANDES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES VOIRIES 2024-2028 - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description: Travaux de réparation des voiries, amélioration des revêtements de chaussée et des trottoirs et divers aménagements VRD et création de nouvelles voies ou trottoirs. L'accord-cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification et au plus tôt au 6 mai 2024, renouvelable, par reconduction expresse, une fois pour une période de 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 8d1f7c9b-7cce-4762-9c08-ea3c23fd8582
Identifiant interne: AdC_24_Travaux_Voiries_2024_2028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Zone géographique Est de Cholet Agglomération
Description: Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries de la zone géographique Est de Cholet Agglomération
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum par période : Agglomération = 1 666 666,67 HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 40 %) décomposée comme suit :
- adéquation des moyens humains et matériels mobilisés (pondération 35 %),
- adéquation des procédés, mode d'exécution et moyens de contrôle des principaux travaux, moyens mis en uvre pour le respect des riverains (pondération 35 %),
- qualité des principaux produits, matériaux (pondération 10 %),
- prise en compte du développement durable : matériaux de réemploi, moyens mis en uvre pour réduire l'empreinte carbone, réduction et valorisation des déchets (pondération 20 %).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 60 %) au vu des chantiers-types fournis et au vu d'autres chantiers
non communicables
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 à 12:15:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Zone géographique Nord-Ouest de Cholet Agglomération et Nord de la Ville de Cholet
Description: Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries de la zone géographique Nord-Ouest de Cholet
Agglomération et Nord de la Ville de Cholet
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montants maximums par période : Ville = 2 083 333,33 HT Agglomération = 1 666 666,67 HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 40 %) décomposée comme suit :
- adéquation des moyens humains et matériels mobilisés (pondération 35 %),
- adéquation des procédés, mode d'exécution et moyens de contrôle des principaux travaux, moyens mis en uvre pour le respect des riverains (pondération 35 %),
- qualité des principaux produits, matériaux (pondération 10 %),
- prise en compte du développement durable : matériaux de réemploi, moyens mis en uvre pour réduire l'empreinte carbone, réduction et valorisation des déchets (pondération 20 %).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 60 %) au vu des chantiers-types fournis et au vu d'autres chantiers
non communicables
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 à 12:15:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Zone géographique Sud-Ouest de Cholet Agglomération et Sud de la Ville de Cholet
Description: Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries de la zone géographique Sud-Ouest de Cholet
Agglomération et Sud de la Ville de Cholet
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montants maximums par période : Ville = 2 083 333,33 HT Agglomération = 1 666 666,67 HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 40 %) décomposée comme suit :
- adéquation des moyens humains et matériels mobilisés (pondération 35 %),
- adéquation des procédés, mode d'exécution et moyens de contrôle des principaux travaux, moyens mis en uvre pour le respect des riverains (pondération 35 %),
- qualité des principaux produits, matériaux (pondération 10 %),
- prise en compte du développement durable : matériaux de réemploi, moyens mis en uvre pour réduire l'empreinte carbone, réduction et valorisation des déchets (pondération 20 %).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 60 %) au vu des chantiers-types fournis et au vu d'autres chantiers
non communicables
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 à 12:15:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60b6e899-018b-4b08-941c-a03867cd114b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-23+02:00 10:05:10+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication