Département(s) de publication : 71
Annonce No 23-171660
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Chalon-sur-Saône
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21710076700011
Ville :
Chalon-sur-saone Cedex
Code Postal :
71321
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation :
MAPA23MV93
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 385905175
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponiblesPreuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidatListe des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualifications suivantes : >Pour le Lot 1 : FNTP 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent) / FNTP 3221 Enrobés classiques pour trafic important (ou équivalent)>Pour le Lot 2 : Qualipaysage : Aménagements paysagers - Spécialisé (ou équivalent)>Pour le lot 3 : Qualipaysage : Aménagements paysagers - Spécialisé (ou équivalent)Qualipaysage : Arrosage automatique - Spécialisé / Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé (ou équivalent)>Pour le lot 4 : FNTP 651 Éclairage public / Travaux neufs (ou équivalent)Pour chaque lot, les candidats peuvent apporter les preuves de leurs compétences en matières de qualification par la présentation des qualifications demandées ou par tout autre moyen permettant de justifier des compétences et capacités du candidat à niveau égal de qualification. Les qualifications susmentionnées sont à détenir impérativement par l'entreprise en charge des travaux (dans le cas d'un candidat seul) ou à minima par un des membres du groupement (candidat en groupement). Dans le cas d'un groupement, les prestations concernées par la qualification devront impérativement être réalisées par l'entreprise détentrice de ladite qualification.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 janvier 2024 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux d'aménagement du Quai de la Poterne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux d'aménagement du Quai de la Poterne
Lieu principal d'exécution du marché :
71100 - Chalon-sur-Saône
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Section 5 : Lots
OBJET : Travaux d'aménagement du Quai de la Poterne
Description du lot : Terrassements et VRD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :71100 - Chalon-sur-Saône
Description du lot : Revêtements qualitatifs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262370
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :71100 - Chalon-sur-Saône
Description du lot : Espace verts/arrosage/mobilier/serrurerie/abri-vélos
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :71100 - Chalon-sur-Saône
Description du lot : Génie électrique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :71100 - Chalon sur Saône
Description du lot : Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232460
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :71100 Chalon-sur-Saône
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
La visite des lieux est obligatoire : Une première date de visite commune est prévue le mercredi 18/12/23 de 10h à 12h et une seconde le mercredi 10/01/24 de 14h30 à 16h30, prise de contact par mail aux adresses :
[email protected] /
[email protected] /
[email protected]
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur
https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence 23mv93. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.L'opération sera réalisée en 6 phases de travaux, telles que définies au phasage projeté , les phases 1 à 5 correspondent à un secteur géographique :- phase 1 : rue et place du Cloître Saint-Vincent- phase 2 : rue de la Poissonnerie et place Louis Armand Caillat- phase 3 : rue des Cochons de Lait et place + place du Pont et accroche de la rue du Pont- phase 4 : quai de la Poterne- phase 5 : Promenade basse- phase 6 : PlantationsLe marché est décomposé comme suit :- lot no1 : Terrassements et VRD : 1 tranche ferme (réalisation des phases 1-2-3-4 et 6) et une tranche optionnelle (réalisation de la phase 5)- lot no2 : Revêtements qualitatifs : 1 tranche ferme (réalisation des phases 1-2-3-4 et 6) et une tranche optionnelle (réalisation de la phase 5)- lot no3 : Espace-Verts/Arrosage/Mobilier/Serrurerie/Abri-Vélos : 1 tranche ferme (réalisation des phases 1-2-3-4 et 6) et une tranche optionnelle (réalisation des phases 5 et 6)- lot no4 : Génie électrique : 1 tranche ferme (réalisation des phases 1-2-3-4 et 6) et une tranche optionnelle (réalisation de la phase 5)- lot no5 : Sanitaire : ce lot n'est pas décomposé en tranchele délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 48 mois à compter de la notification du marché correspondant à la tranche ferme.La tranche optionnelle sera affermie par la notification d'un ordre de service au titulaire.la Ville de Chalon-Sur-Saône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, leur mise en uvre s'effectue dans les conditions à l'article 20 du CCAG Travaux.Cette clause est applicable aux lots identifiés suivants : Lot no1 : Terrassements et VRD Lot no2 : Revêtements qualitatifs Lot no3 : Espace verts/arrosage/mobilier/serrurerie/abri-vélosle marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement pour les lots 1-2-4 et 5. Pour le lot 3 : Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement pour la partie arrosage automatique/mobilier/serrurerie/abri-vélos et se termine à l'issue des 36 mois de suivi et d'entretien des plantations pour les végétaux, ce délai de 36 mois court à compter de la réception sans réserve des végétaux.Les délais d'exécutions des travaux sont les suivants : Ces délais tiennent compte de l'arrêt complet et obligatoire du chantier du 8 au 14 Juillet 2024 inclus pour cause de manifestation " Chalon dans la Rue " + montage et démontage des festivités.lot 1 (terrassements et Vrd)33 semaines. Il commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant.A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter du mois d'avril 2024.La période de préparation de chantier est de maximum 8 semaines. Cette période démarre par ordre de service. Ce délai est compris dans le délai d'exécution des travaux. Lot 2 (revêtements qualitatifs)33 semaines. Il commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant.A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter du mois d'avril 2024.La période de préparation de chantier est de maximum 8 semaines. Cette période démarre par ordre de service. Ce délai est compris dans le délai d'exécution des travaux. Lot 3 (espace verts/arrosage/mobiliers/serrurerie/abri-vélo)36 semaines (dont 7 semaines de plantation en fin de chantier). Il commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant.A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter du mois d'avril 2024.La période de préparation de chantier est de maximum 8 semaines. Cette période démarre par ordre de service. Ce délai est compris dans le délai d'exécution des travaux. Lot 4 (génie électrique)32 semaines. Il commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant.A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter du mois d'avril 2024.La période de préparation de chantier est de maximum 8 semaines. Cette période démarre par ordre de service. Ce délai est compris dans le délai d'exécutiondes travaux. Lot 5 (sanitaire)15 semaines. Il commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant.A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter du mois d'avril 2024.La période de préparation de chantier est de maximum 12 semaines. Cette période démarre par ordre de service. Ce délai est compris dans le délai d'exécution des travaux. Tranche optionnelle pour les lots 1 à 4 12 semaines. Il commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant.La période de préparation de chantier est de maximum 4 semaines. Cette période démarre par ordre de service. Ce délai est compris dans le délai d'exécution des travaux.instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif - 22 rue d'assas - bP 61616 - 21016 - dijon CedexTel : +33 380739100 / courriel :
[email protected] Adresse internet :
http://sagace.juradm.fr /
http://dijon.tribunal-administratif.fr/Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé
Date d'envoi du présent avis :
11 décembre 2023