Avis de marchéDépartement(s) de publication :93, 75Annonce n°24-42490Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:EPT Plaine CommuneForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC MARCEL CACHIN ET SES ESPACES PUBLICS CONNEXES - LOT 1 : TERRASSEMENT ET VRD - LOT 2 : ESPACES VERTSDescription:La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC MARCEL CACHIN ET SES ESPACES PUBLICS CONNEXES ». Le présent règlement porte sur la conclusion des deux premiers lots de cette opération de travaux : Lot 1 : Terrassement et VRD Lot 2 : Espaces Verts La présente consultation porte sur les lots 1 et 2 d?un marché de travaux alloti de la manière suivante : Lot 1 : Terrassement et VRD Lot 2 : Espaces verts Lot 3 : Serrurerie, clôtures et portails Lot 4 : Skate Park et plateforme sportive Lot 5 : Aire de jeux Lot 6 : Fontainerie Les lots 3, 4, 5 et 6 feront lobjet dune publication ultérieureIdentifiant de la procédure:c78fc46a-cfb9-48bc-a73a-40d38f860859Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique. La présente consultation porte sur les lots 1 et 2 d'un marché de travaux alloti de la manière suivante : -Lot 1 : Terrassement et VRD - Lot 2 : Espaces verts -Lot 3 : Serrurerie, clôtures et portails - Lot 4 : Skate Park et plateforme sportive -Lot 5 : Aire de jeux -Lot 6 : Fontainerie Les lots 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'une publication ultérieure. Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune règle de restriction quant à l'attribution d'un ou plusieurs lots au même titulaire. S'agissant du lot 1, le contrat sera conclu pour une durée prévisionnelle de trois ans à compter de sa notification au titulaire afin de tenir compte de la durée d'exécution des travaux. S'agissant du lot 2, le contrat sera conclu pour une durée prévisionnelle de cinq ans à compter de sa notification au titulaire afin de tenir compte de la durée d'exécution des travaux et de la durée de la garantie de reprise des végétaux qui est de deux ans à compter de la réception sans réserve des plantations. Ce marché public prendra fin : -Pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve, ou à l'issue de la levée de la dernière réserve. Pour le lot 2, à l'issue de la durée de garantie de reprise des végétaux, -Pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie). Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le présent marché va bénéficier de subventions de l'Agence Nationale du Sport, et pourrait bénéficier d'autres subventions non contractualisées à ce jour. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public. Toutefois, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPT, pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45112500Travaux de terrassementNomenclature supplémentaire(cpv):45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces vertsNomenclature supplémentaire(cpv):45112700Travaux d'aménagement paysager2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Terrassement et VRDDescription:Terrassement et VRDIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45112500Travaux de terrassementNomenclature supplémentaire(cpv):45232454Travaux de construction de bassins d'eaux pluvialesNomenclature supplémentaire(cpv):90732300Traitement et réhabilitation des sols polluésNomenclature supplémentaire(cpv):45112600Déblai-remblai5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Capacité économique et financière Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère 2 : Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique - 45%Critère:Type:PrixDescription:Critère 1 : Prix des prestations jugés au regard du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - 45%Critère:Type:QualitéDescription:Critère 4 : Qualité sociale des offres - 5%Critère:Type:QualitéDescription:Critère 3 : Partie 4 du MT Qualité environnementale des offres - 5%5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/05/2024à 12:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:21/05/2024à 12:05Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Montreuil5.1Lot:LOT-0002Titre:Espaces vertsDescription:Espaces vertsIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45112700Travaux d'aménagement paysagerNomenclature supplémentaire(cpv):14212410Terre végétaleNomenclature supplémentaire(cpv):45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère 2 : Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique - 50%Critère:Type:PrixDescription:Critère 1 : Prix des prestations jugés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - 40%Critère:Type:QualitéDescription:Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 5%Critère:Type:QualitéDescription:Critère 4 : Qualité sociale des offres - 5%5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:21/05/2024à 12:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:21/05/2024à 12:05Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MontreuilSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de MontreuilNuméro denregistrement:13000686900015Adresse postale:7 rue Catherine PuigVille:MontreuilCode postal:93100Pays:FrancePoint de contact:Greffe du tribunal administratif de MontreuilAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 149202000Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:EPT Plaine CommuneNuméro denregistrement:20005786700018Adresse postale:21 avenue Jules RimetVille:Saint denisSubdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FrancePoint de contact:Kenza MEHDAOUIAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 155935555Profil de lacheteur:
https://www.maximilien.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:4187b720-6458-419c-9082-15fd7388eae1-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:10/04/2024à 17:17Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024