Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-27789TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Métropole Aix-Marseille-ProvenceType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005480700017Ville : MarseilleCode postal : 13007Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.frIdentifiant interne de la consultation : 71240043Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la Commande publique - Service des MarchésSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants Qualification FNTP ou équivalent : Lot 1 « Voirie-Réseaux Divers » - FNTP 2321 ou équivalent - travaux de terrassement courant en milieu urbain - FNTP 3421 ou équivalent - revêtements en enrobés classiques - FNTP 346 ou équivalent - pose de bordures et de caniveaux - FNTP 514 ou équivalent - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain Lot 2 « Eclairage Public » - FNTP 651 ou équivalent - éclairage public travaux neufs L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 12:30Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Le prix (70 %) 2. Valeur technique (20 %) 3. Valeur environnementale (10 %)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux d'aménagement des boulevards Henri d'Attilio et du Château Moustier sur la commune de Châteauneuf les Martigues - 13220Code CPV principal - Descripteur principal : 45112000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux d'aménagement des boulevards Henri d'Attilio et du Château Moustier sur la commune de Châteauneuf les Martigues - 13220Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Châteauneuf-les-MartiguesValeur estimée (H.T.) : 3258075.25 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot1 Voirie et réseaux diversCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2974045.25 eurosLieu d'exécution du lot : Commune de Châteauneuf-les-Martigues - Description du lot : Lot2 Eclairage publicCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110Estimation de la valeur hors taxes du lot : 207580 eurosLieu d'exécution du lot : Commune de Châteauneuf-les-Martigues - Description du lot : Lot3 Espaces vertsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700Estimation de la valeur hors taxes du lot : 76450 eurosLieu d'exécution du lot : Commune de Châteauneuf-les-MartiguesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application des articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique. -------------- Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Lots 1 et 3 comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. ------- Conduite des prestations par une personne nommément désignée selon article 3.6 CCAP ------ Durée : Concernant les lots 1 et 2 : Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois à compter de la réception des travaux./Concernant le lot 3 : Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai d'entretien et de garantie des végétaux, soit 12 mois à compter de la réception des travaux du lot. ------- Négociation : L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre selon l'article 2 du RC -------------- Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés : A-La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (30 %) (lots123) B-La méthodologie des travaux mise en oeuvre par l'entreprise (70 %)(lot1) C-La pertinence de la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations conjointement aux travaux du lot 1 de façon à respecter le délai global d'exécution (70 %) (lots23) Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du sous critère pondéré : A-Performance en matière de protection de l'environnement (100%) (lots123) -------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -------------- La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ------------- - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024