FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CANALISATIONS D'EAUX USÉES
TRAVAUX COURANTS SUR LES RÉSEAUX D'EAUX USÉES, D'EAUX PLUVIALES ET D'EAU
POTABLE DU TERRITOIRE DE QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux courants sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable du territoire de Quimper
Bretagne Occidentale
Description: Travaux courants sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable du territoire de Quimper
Bretagne Occidentale
Identifiant de la procédure: 9ba91e00-f71e-4c74-bc4d-71afe9ef1a5b
Identifiant interne: 5E24002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: La notification du marché est envisagée en juin 2023. Il est possible de soumettre
des offres pour tous les lots. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant
les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères
relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article
6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises
seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Une
avance pourra être accordée par bon de commande dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon
les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement
administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets de QBO (principal et annexes).
Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités
d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 15/04/2024 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de
la Direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée du contrat est d'un an à compter de sa date de notification reconductible
tacitement trois fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel conclu avec un
opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du
code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives
particulières. Chaque lot prévoit une clause d'insertion sociale par le travail.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur de la Ville de Quimper
Description: Travaux sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur la Ville de Quimper. Ces
travaux sont pour l'essentiel des interventions d'urgence ou de faible montant (inférieur à 200 000 euros HT). Les
autres travaux sont effectués via un autre accord-cadre à marchés subséquents.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: Néant
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 1 est de 2 500 000 euros HT par an, soit un maximum
total de 10 000 000 euros HT en cas de reconductions.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande
publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(modèle DC1, DUME ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; Liste des travaux similaires à ceux de la présente consultation,
exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants ; Certificats de qualifications et/ou de qualité suivants (selon FNTP) : 31 - Trafic très important
- Autoroutes, voies express, voies rapides Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) > 750 Poids lourds/jour
(possible en sous-traitance) - 511 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression
sur réseaux d'eau potable et non potable - 513 - Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de
branchement - 5142 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques,
industrielles ou pluviales)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou
équivalent).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant les moyens matériels et humains affectés au chantier (40%), les
modalités de réalisation des prestations (40%) et les mesures relatives à l'environnement (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux au regard du détail quantitatif et estimatif (EU, EP et AEP) masqué.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ca Quimper
Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur de Quimper Bretagne Occidentale autre que la Ville de Quimper
Description: Travaux sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur le territoire de Quimper
Bretagne Occidentale autre que la Ville de Quimper : Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Landudal,
Langolen, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan et Quéméneven. Ces travaux sont pour l'essentiel des
interventions d'urgence ou de faible montant (inférieur à 200 000 euros HT). Les autres travaux sont effectués via un
autre accord-cadre à marchés subséquents.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Néant
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 1 est de 2 500 000 euros HT par an, soit un maximum
total de 10 000 000 euros HT en cas de reconductions.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; Liste des travaux similaires à ceux de la présente consultation,
exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants ; Certificats de qualifications et/ou de qualité suivants (selon FNTP) : 31 - Trafic très important
- Autoroutes, voies express, voies rapides Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) > 750 Poids lourds/jour
(possible en sous-traitance) - 511 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression
sur réseaux d'eau potable et non potable - 513 - Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de
branchement - 5142 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques,
industrielles ou pluviales)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou
équivalent).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande
publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(modèle DC1, DUME ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux au regard du détail quantitatif et estimatif (EU, EP et AEP) masqué.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant les moyens matériels et humains affectés au chantier (40%), les
modalités de réalisation des prestations (40%) et les mesures relatives à l'environnement (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ca Quimper
Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0298988850
Adresse internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 623d9463-3a0a-4fde-bfeb-bedab0bdd57f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-07+02:00 16:28:35+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication