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87407-2024
87407-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de lignes électriques Travaux aériens - DR Lorraine
OJ S 30/2024 12/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux aériens - DR Lorraine
Description : Le marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de construction de réseaux aériens HTA/BT et branchements associés, de rénovation programmée (Prolongation de la Durée de Vie) des ouvrages aériens HTA, et de travaux de maintenance et dépannage des Réseaux HTA/BT Aériens - Réseaux Aéro-souterrains, et branchements associés. Les prestations sont réparties en 5 lots sur l'ensemble du territoire de la Direction Régionale Lorraine (Lorraine Centre, Lorraine 3 Frontières, Moselle EST, Meuse et les Vosges)
Identifiant de la procédure : addbb461-bb16-44ed-8832-a35758195adf
Identifiant interne : AVIS007810
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 29 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS007810 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEnedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de lOCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales "sans négociation".
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT LORRAINE CENTRE
Description : Le marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de construction de réseaux aériens HTA/BT et branchements associés, de rénovation programmée (Prolongation de la Durée de Vie) des ouvrages aériens HTA, et de travaux de maintenance et dépannage des Réseaux HTA/BT Aériens - Réseaux Aéro-souterrains, et branchements associés.
Identifiant interne : AVIS007810 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. Le volume financier du marché comprend une tranche conditionnelle, dont l'affermissement est adossé à des critères d'atteinte de volumes et de qualité de réalisation des travaux, mobilisable à tout moment du Marché, représentant 10% du volume estimé de celui-ci.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Non
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 936 910,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 7 421 138,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants: - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; - HTA1 (Travaux de réseaux aérien HTA <= 54,6 mm²). ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de débutdu marché. Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous-traitables ou co-traitables : - HTA2 (Travaux de réseaux aérien HTA > 54,6 mm²) ; - ACE HTA/BT (Confection des accessoires électricités) ; - SUPP (Dépose de supports sans conducteurs) - GCE (Réseau Electrique Souterrain (Génie Civil) ; - PGOC (Géo-référencement) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): --> Pour une attribution de marché uniquement sur le réseau Basse Tension (BT) : - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. --> Pour une attribution de marché sur les réseaux Basse Tension (BT) et Haute Tension (HTA) : - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; - HTA1 (Travaux de réseaux aérien HTA <= 54,6 mm²). ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. « Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en uvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés.Dansle cas où le Titulaire non apte ne parvientpas à prouverses compétences dansle délai imparti, le marché sera résilié de plein droit».
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 19:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Accord de confidentialité exigé dans le portail achats d'Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané dentreprises, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEnedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » Quelque soit la nature du GME, indiquer le texte suivant : « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT LORRAINE 3 FRONTIERES
Description : Le marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de construction de réseaux aériens HTA/BT et branchements associés, de rénovation programmée (Prolongation de la Durée de Vie) des ouvrages aériens HTA, et de travaux de maintenance et dépannage des Réseaux HTA/BT Aériens - Réseaux Aéro-souterrains, et branchements associés.
Identifiant interne : AVIS007810 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. Le volume financier du marché comprend une tranche conditionnelle, dont l'affermissement est adossé à des critères d'atteinte de volumes et de qualité de réalisation des travaux, mobilisable à tout moment du Marché, représentant 10% du volume estimé de celui-ci.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Non
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 890 261,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 612 826,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produitsprincipaux suivants: - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; - HTA1 (Travaux de réseaux aérien HTA <= 54,6 mm²). ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de débutdu marché. Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous-traitables ou co-traitables : - HTA2 (Travaux de réseaux aérien HTA > 54,6 mm²) ; - ACE HTA/BT (Confection des accessoires électricités) ; - SUPP (Dépose de supports sans conducteurs) - GCE (Réseau Electrique Souterrain (Génie Civil) ; - PGOC (Géo-référencement) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): --> Pour une attribution de marché uniquement sur le réseau Basse Tension (BT) : - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de débutdu marché. --> Pour une attribution de marché sur les réseaux Basse Tension (BT) et Haute Tension (HTA) : - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; - HTA1 (Travaux de réseaux aérien HTA <= 54,6 mm²). ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. « Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en uvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés.Dansle cas où le Titulaire non apte ne parvientpas à prouverses compétences dansle délai imparti, le marché sera résilié de plein droit».
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 19:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Accord de confidentialité exigé dans le portail achats d'Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané dentreprises, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEnedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » Quelque soit la nature du GME, indiquer le texte suivant : « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT MOSELLE EST
Description : Le marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de construction de réseaux aériens HTA/BT et branchements associés, de rénovation programmée (Prolongation de la Durée de Vie) des ouvrages aériens HTA, et de travaux de maintenance et dépannage des Réseaux HTA/BT Aériens - Réseaux Aéro-souterrains, et branchements associés.
Identifiant interne : AVIS007810 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. Le volume financier du marché comprend une tranche conditionnelle, dont l'affermissement est adossé à des critères d'atteinte de volumes et de qualité de réalisation des travaux, mobilisable à tout moment du Marché, représentant 10% du volume estimé de celui-ci.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Non
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 346 725,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 433 406,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produitsprincipaux suivants: - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; - HTA1 (Travaux de réseaux aérien HTA <= 54,6 mm²). ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de débutdu marché. Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous-traitables ou co-traitables : - HTA2 (Travaux de réseaux aérien HTA > 54,6 mm²) ; - ACE HTA/BT (Confection des accessoires électricités) ; - SUPP (Dépose de supports sans conducteurs) - GCE (Réseau Electrique Souterrain (Génie Civil) ; - PGOC (Géo-référencement) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): --> Pour une attribution de marché uniquement sur le réseau Basse Tension (BT) : - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de débutdu marché. --> Pour une attribution de marché sur les réseaux Basse Tension (BT) et Haute Tension (HTA) : - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; - HTA1 (Travaux de réseaux aérien HTA <= 54,6 mm²). ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. « Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en uvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés.Dansle cas où le Titulaire non apte ne parvientpas à prouverses compétences dansle délai imparti, le marché sera résilié de plein droit».
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 19:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Accord de confidentialité exigé dans le portail achats d'Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané dentreprises, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEnedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT MEUSE
Description : Le marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de construction de réseaux aériens HTA/BT et branchements associés, de rénovation programmée (Prolongation de la Durée de Vie) des ouvrages aériens HTA, et de travaux de maintenance et dépannage des Réseaux HTA/BT Aériens - Réseaux Aéro-souterrains, et branchements associés.
Identifiant interne : AVIS007810 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. Le volume financier du marché comprend une tranche conditionnelle, dont l'affermissement est adossé à des critères d'atteinte de volumes et de qualité de réalisation des travaux, mobilisable à tout moment du Marché, représentant 10% du volume estimé de celui-ci.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Non
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 113 154,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 6 391 443,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produitsprincipaux suivants: - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; - HTA1 (Travaux de réseaux aérien HTA <= 54,6 mm²). ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de débutdu marché. Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous-traitables ou co-traitables : - HTA2 (Travaux de réseaux aérien HTA > 54,6 mm²) ; - ACE HTA/BT (Confection des accessoires électricités) ; - SUPP (Dépose de supports sans conducteurs) - GCE (Réseau Electrique Souterrain (Génie Civil) ; - PGOC (Géo-référencement) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): --> Pour une attribution de marché uniquement sur le réseau Basse Tension (BT) : - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de débutdu marché. --> Pour une attribution de marché sur les réseaux Basse Tension (BT) et Haute Tension (HTA) : - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; - HTA1 (Travaux de réseaux aérien HTA <= 54,6 mm²). ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. « Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en uvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés.Dansle cas où le Titulaire non apte ne parvientpas à prouverses compétences dansle délai imparti, le marché sera résilié de plein droit».
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 19:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Accord de confidentialité exigé dans le portail achats d'Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané dentreprises, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEnedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : LOT VOSGES
Description : Le marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de construction de réseaux aériens HTA/BT et branchements associés, de rénovation programmée (Prolongation de la Durée de Vie) des ouvrages aériens HTA, et de travaux de maintenance et dépannage des Réseaux HTA/BT Aériens - Réseaux Aéro-souterrains, et branchements associés.
Identifiant interne : AVIS007810 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. Le volume financier du marché comprend une tranche conditionnelle, dont l'affermissement est adossé à des critères d'atteinte de volumes et de qualité de réalisation des travaux, mobilisable à tout moment du Marché, représentant 10% du volume estimé de celui-ci.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Non
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 212 950,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 6 516 187,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produitsprincipaux suivants: - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; - HTA1 (Travaux de réseaux aérien HTA <= 54,6 mm²). ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de débutdu marché. Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous-traitables ou co-traitables : - HTA2 (Travaux de réseaux aérien HTA > 54,6 mm²) ; - ACE HTA/BT (Confection des accessoires électricités) ; - SUPP (Dépose de supports sans conducteurs) - GCE (Réseau Electrique Souterrain (Génie Civil) ; - PGOC (Géo-référencement) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): --> Pour une attribution de marché uniquement sur le réseau Basse Tension (BT) : - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de débutdu marché. --> Pour une attribution de marché sur les réseaux Basse Tension (BT) et Haute Tension (HTA) : - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ; - HTA1 (Travaux de réseaux aérien HTA <= 54,6 mm²). ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. « Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en uvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés.Dansle cas où le Titulaire non apte ne parvientpas à prouverses compétences dansle délai imparti, le marché sera résilié de plein droit».
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 19:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Accord de confidentialité exigé dans le portail achats d'Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané dentreprises, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEnedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Enedis accepte des groupements conjoints »
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro denregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 place des corolles
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis Direction des achats Plateforme Achats Travaux Paris-Lille
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0764376196
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.enedis.fr//
Profil de lacheteur : https://pha2.enedis.fr//
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0e4252cb-7052-4090-b39b-cad12ea9cc60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/02/2024 14:58:50 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 87407-2024
Numéro de publication au JO S : 30/2024
Date de publication : 12/02/2024