Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 24-142938
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d?autocars avec chauffeurs
Description : Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d?autocars avec chauffeurs
Identifiant de la procédure : 3998a0e3-7c6b-4a62-8179-c0907601523e
Identifiant interne : 2024-068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible trois fois an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Limites financières par période d'exécution : - Montant minimum : sans ; - Montant maximum : 100 000 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs
Description : Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs
Identifiant interne : 2024-068
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement : 21920051600017
Adresse postale : 96 avenue Achille Peretti
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique - Direction des Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140888805
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 2 -Recours
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.f
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d'enregistrement : 3-médiation
Adresse postale : 5,rue Leblanc
Ville : Versailles
Code postal : 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a54f633-6468-4de1-bbad-c02c7cd2f7a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2024 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024