Avis de marchéDépartement(s) de publication :93Annonce n°24-44396Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Mairie d'Epinay-sur-SeineForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Transport en autocar avec conducteur (2 lots)Description:Le présent accord-cadre, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : ? Transport par cars avec conducteurs Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Laccord-cadre est passée en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sagit dun accord cadre multi attributaires à bons de commandes, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots : ? Le lot n°1 : Transport par cars avec chauffeurs pour des déplacements réguliers dans le secteur dEpinay-sur-Seine et ses abords : Ce lot n° 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 3 opérateurs sous réserve dun nombre suffisant doffres. ? Le lot n°2 : Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives) Ce lot n° 2 fait lobjet dun accord-cadre attribué à 3 opérateurs sous réserve dun nombre suffisant doffres.Identifiant de la procédure:b36fd56a-5732-4577-9602-3550b317f2cbIdentifiant interne:PPP1BK-1334/4012/240007Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60172000Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:27 TER RUE DE L YSERVille:EPINAY SUR SEINECode postal:93800Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceInformations complémentaires:CTM - MAGASIN / GARAGE2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:27 TER RUE DE L YSERVille:EPINAY SUR SEINECode postal:93800Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceInformations complémentaires:CTM - MAGASIN / GARAGE2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:27 TER RUE DE L YSERVille:EPINAY SUR SEINECode postal:93800Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceInformations complémentaires:CTM - MAGASIN / GARAGE2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,600,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Le marché prendra effet à la date de notification , la date prévisionnelle de début du marché reste indicative.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Transport par cars avec chauffeurs pour des déplacements réguliers dans le secteur dEpinay-sur seine et ses abordsDescription:Transport par cars avec chauffeurs pour des déplacements réguliers dans le secteur dEpinay-sur seine et ses abordsIdentifiant interne:Lot n°15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60172000Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:27 TER RUE DE L YSERVille:EPINAY SUR SEINECode postal:93800Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceInformations complémentaires:CTM - MAGASIN / GARAGE5.1.3Durée estiméeDate de début:27/06/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 1 comporte trois reconductions. La durée de validité des contrats est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Ils sont conclus pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Dans le cas dune reconduction anticipée, cest la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers du pouvoir adjudicateur. À cette fin, le bon de commande peut indiquer quil vaut reconduction du contrat. LAcheteur prend toutes les mesures quil juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de latteinte du montant maximum du marché et de la reconduction. Linformation se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Délais dexécution dexécution de laccord-cadre Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux stipulations contractuelles. Clauses de non-renouvellement de laccord-cadre ? Du fait du Pouvoir Adjudicateur : Si lAcheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, quil notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date déchéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. ? Du fait du titulaire : Si le titulaire ne souhaite pas reconduire laccord-cadre, celui-ci sengage à en informer le Pouvoir Adjudicateur, dans un délai de 90 jours avant la date déchéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure, par courrier recommandé avec accusé réception.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en uvre en faveur de légalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) lannée(s), précédant lenvoi de lavis dappel public à la concurrence, si lentreprise a été créée depuis moins de trois années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Certificat(s) de qualification professionnelle, certificats didentité professionnelle correspondant à lobjet du marché ou références de prestations attestant de la compétence du candidatUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration sur lhonneur attestant que le candidat nentre pas dans un des cas dinterdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, quil est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les prestations objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ou du début dactivité de lopérateur économique (les candidats peuvent compléter la rubrique E1 de limprimé DC2).Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):605.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/05/2024à 11:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:17/05/2024à 11:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de MontreuilOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Mairie d'Epinay-sur-SeineOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de MontreuilOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Mairie d'Epinay-sur-SeinePrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3P5.1Lot:LOT-0002Titre:Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles récréatives)Description:Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles récréatives)Identifiant interne:Lot 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60172000Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:27 TER RUE DE L YSERVille:EPINAY SUR SEINECode postal:93800Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceInformations complémentaires:CTM - MAGASIN / GARAGE5.1.3Durée estiméeDate de début:27/06/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 2 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:400,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en uvre en faveur de légalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) lannée(s), précédant lenvoi de lavis dappel public à la concurrence, si lentreprise a été créée depuis moins de trois années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Certificat(s) de qualification professionnelle, certificats didentité professionnelle correspondant à lobjet du marché ou références de prestations attestant de la compétence du candidatUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration sur lhonneur attestant que le candidat nentre pas dans un des cas dinterdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, quil est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les prestations objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ou du début dactivité de lopérateur économique (les candidats peuvent compléter la rubrique E1 de limprimé DC2).Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):605.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:17/05/2024à 11:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:17/05/2024à 11:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de MontreuilOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Mairie d'Epinay-sur-SeineOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de MontreuilOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Mairie d'Epinay-sur-SeinePrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3PSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Mairie d'Epinay-sur-SeineNuméro denregistrement:21930031600011Adresse postale:Hôtel de Ville - 1-3 rue QuétignyVille:EPINAY-SUR-SEINECode postal:93800Pays:FrancePoint de contact:Hervé CHEVREAUAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 149719999Adresse internet:
http://www.epinay-sur-seine.fr/Profil de lacheteur:
https://marches.maximilien.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéTED eSender8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de MontreuilNuméro denregistrement:13000686900015Adresse postale:7, rue Catherine PuigVille:MONTREUIL CEDEXCode postal:93558Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 149202000Télécopieur:+33 149202099Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:0c4a77b4-6965-42c8-9d73-9b75a266e20b-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:15/04/2024à 15:48Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024