Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-55031
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Lieu Communauté (44)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440043800127
Ville : La Chevrolière
Code postal : 44118
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : GLC MAPA 2024.10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grand Lieu Communauté
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. • Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) • Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. • Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; • Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Attestation d'assurance : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (RC pro). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La licence communautaire ou nationale des transports (Article L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports) autorisant à exercer la profession. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Titre d'études et titres professionnels : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Les références professionnelles des personnels pressentis pour assurer les différentes missions à effectuer, dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état,
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Grand Lieu Communauté
Critères d'attribution : prix : 60% valeur technique : 30% qualité environnementale de l'offre : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire le Grand 9 (St Philbert de Grand Lieu) et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 (Montbert), 2024-2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire le Grand 9 (St Philbert de Grand Lieu) et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 (Montbert), 2024-2026
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Grand Lieu Communauté
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2024